Commission canadienne du sûreté nucléaire
www.nuclearsafety.gc.ca
Commission canadienne du sûreté nucléaire
Liens institutionnels
Plan du site
- Au sujet de la CCSN
- Tribunal de la Commission
-
Lois et règlements
- Cadre de règlementation
- Lois et règlements techniques et administratifs
- Documents d'application de la réglementation
- Documents d'orientation
- Autres instruments à caractère indicatif de la CCSN
- Commenter un projet de document
- Documents de travail
- Répertoire des outils de réglementation
- Mesures réglementaires
- Ententes et conventions
- Obligation de consulter incombant à la Couronne
-
Titulaires de permis et demandeurs
- Centrales nucléaires
- Cycle et installations nucléaires
- Substances nucléaires, appareils à rayonnement et installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
- Emballage et transport
- Contrôles de l'importation et de l'exportation
- Accréditation du personnel
- Opérateurs d'appareil d'exposition
- Fournisseurs de services de dosimétrie
- Processus d'autorisation
- Documents d'application de la réglementation
- Projets de modifications proposeés aux Règlements actuels
- Formulaires
- Programme de recouvrement des coûts
- Programme de gestion des urgences
- Système de suivi des sources scellées
- Ma collectivité
- Évaluations environnementales
-
Comment participer
- Participer à une audience publique de la Commission
- Assister à une réunion publique de la Commission
- Participation aux ÉE
- Commenter un projet de document d'application de la réglementation
- Consultation publique sur les projets de modifications proposeès aux Règlements actuels
- CCSN 101 : Une séance d'information pour les parties intéressées
- Assister à une séance d'information, portes ouvertes ou un atelier
- Visionner une webdiffusion
- Participation de la CCSN à des activités
- Activités du secteur nucléaire
-
Salle de lecture
- Communiqués de presse
- Fiches de renseignements
- Démythificateur
- Allocutions
- Présentations
- Documents d'audience
- Documents des réunions
- Publications
- Études sur la santé et documents d'information
- Rapports
- Recherche de permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
- Fiches signalétiques de radionucléide
- Documents, Présentations et Articles Techniques
- Bulletins d'information
- Documents d'application de la réglementation
- Mesures réglementaires
- Rapports et documents de référence internationaux
- État des nouveaux projets nucléaires
- Centre des médias
- Carrières à la CCSN
- Liens rapides
- Divulgation proactive
