Programmes de paiements de transfert de la CCSN 2010-2011

À l'heure actuelle, la CCSN administre le programme de paiements de transfert suivant : le Programme des subventions et contributions par catégories (PSCC). Le PSCC a été lancé en 1984 pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités et est administré dans le cadre du Programme de recherche et de soutien.

Le sommaire du Plan triennal pour le programme de paiements de transfert de la CCSN, tel que le prévoit la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, est présenté ci‑dessous.

Plan de la Commission canadienne de sûreté nucléairepour le programme de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiement de transfert (dernière année financière approuvée)	Dépenses prévues pour l’année financière en cours (milliers de dollars)	Dernière évaluation ou examen		Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
		Année financière de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O))
Programme du cadre de réglementation Programme des subventions et contributions par catégorie (2008-2009)	845$	2008-2009	Continuation	2013-2014

Programme de recherche et de soutien

Le Programme des subventions et contributions par catégorie de la CCSN est administré dans le cadre du Programme de recherche et de soutien (PRS) de la CCSN. Il procure un accès à des avis d’experts, de l'expérience et de l'information indépendants par le biais de contrats, de subventions ou de contributions octroyés au secteur privé et à d’autres organismes et organisations au Canada et à l'étranger.

Tous les projets financés par le biais du Programme de subventions et de contributions ont pour but de générer des connaissances et de l'information pour appuyer le personnel de la CCSN dans sa mission de réglementation. À l'heure actuelle, le personnel de la CCSN est responsable de cerner les projets et les bénéficiaires et de soumettre des demandes de financement au PRS à des fins d’approbation.

Pour obtenir de l'information sur le processus de demande, veuillez communiquer avec nous à research-recherche@cnsc-ccsn.gc.ca.

Avant le 1 avril 2010, la CCSN avait deux programmes de paiements de transfert : le programme des subventions et contributions par catégories (PSCC) et le Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) pour l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Puisque l’autorité pour l’entente de contribution de l’AIEA à pris fin le 31 mars 2010, il a été déterminé que l’entente de contribution de la AIEA peut être traiter sous l’autorité courante des Paiements de transfert du Programme de recherche et de soutien et suivra les mêmes échéanciers pour les évaluations.

L’entente de contribution entre la CCSN et l'AIEA permet :

• de mener, d'élaborer et de mettre en œuvre des études, des normes et des lignes directrices relatives aux systèmes;
• d’élaborer de soutenir et de mettre en œuvre de l’équipement nouveau et de nouvelles technologies;
• de diffuser et d’acquérir des connaissances et de nouvelles données sur les garanties nucléaires.

Renseignez-vous davantage sur le Programme canadien à l’appui des garanties.