Commission canadienne du sûreté nucléaire
Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement
Pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
(LSRN) et des règlements sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les titulaires de
permis doivent mettre en oeuvre des programmes qui comportent des mesures adéquates
pour protéger l’environnement, pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour
maintenir la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales du Canada.
Ces rapports décrivent sommairement l’évaluation effectuée par le personnel de la
Commissioncanadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à l’égard du rendement en matière
de sûreté des centrales nucléaires au Canada. L’évaluation repose sur les
exigences réglementaires de la LSRN et de ses règlements d’application, ainsi que sur les
conditions des permis d’exploitation et les normes applicables.
