Commission canadienne du sûreté nucléaire
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Rapport de situation sur les Plans d'action de la direction - avril 2010

Sommaire

Une vérification interne est nécessaire pour assurer le suivi de recommandations issues d’une vérification antérieure, répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne et se conformer au Normes canadiennes relatives à la vérification interne. En juillet 2009, le Comité de vérification de la CCSN a approuvé le plan de vérification annuel pour 2009-2010, y compris le suivi des vérifications de la CCSN effectuées antérieurement. Ce rapport présente les résultats de notre examen et fait le point sur le statut de la mise en œuvre des plans d’action de la direction (PAD) résultant des vérifications suivantes :

  1. Vérification de l’approvisionnement et des contrats, 2009
  2. Vérification des contrôles des sources scellées, 2009
  3. Vérification du programme de sécurité interne, 2005
  4. Lettre de la direction du BVG pour l’exercice financier se terminant en avril 2009

L’objectif de ce suivi est de déterminer si le personnel et la direction respectent les engagements qu’ils ont pris face aux recommandations issues des vérifications antérieures et si les progrès réalisés à cet égard sont satisfaisants.

Le suivi d’une vérification porte sur les recommandations et les constatations importantes qui ont été faites, et assure une surveillance permanente de celles-ci jusqu’à ce qu’elles soient examinées et résolues. Ce processus offre des informations pertinentes au président et à la haute direction afin que les personnes en charge des mesures correctives endossent les responsabilités des actions planifiées et mises en œuvre.

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