Commission canadienne du sûreté nucléaire
Rapports pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Le Canada a été l’un des premiers signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire (« la Convention ») entrée en vigueur le 24 octobre 1996.
Le Canada est d’ailleurs l’un de ses promoteurs et l’un des plus ardents défenseurs de ses objectifs. À ce titre, il s’efforce de s’acquitter des obligations que lui fait la Convention comme le les rapports canadiens présentés à l’occasion des réunions d’examen de l’Agence international d’énergie atomique qui ont lieu à Vienne, en Autriche tout les trois ans.
Ces rapports montrent comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention sur la sûreté nucléaire en faisant rapport de ses activités de surveillance systématique du contenu et de la mise en oeuvre des programmes de sûreté au Canada.
Les rapports nationaux du Canada sont publiés au plus tard six mois avant les réunions d’examen de l’Agence international d’énergie atomique.
Cinquième rapport
La cinquième réunion d'examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire aura lieu en avril 2011.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire: Cinquième rapport, septembre 2010 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs de cinquième rapport national du Canada pour la Convention sur la Sûreté nucléaire (PDF)
Quatrième rapport
La quatrième réunion d'examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire a eue lieu en avril 2008.
Troisième rapport
La troisième réunion d’examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire a eu lieu en avril 2005. Le rapport du premier anniversaire explique l’état des actions à prendre au Canada un an après la troisième réunion d’examen.
Deuxième rapport
La deuxième réunion d’examen a eu lieu en avril 2002.
Premier rapport
En exécution de ses obligations à titre de signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire coordonnée par l’Agence internationale de l’énergie atomique, ce premier rapport a été produit par la Commission de contrôle de l’énergie atomique pour le compte du gouvernement du Canada.
La première réunion d’examen a eu lieu en avril 1999.
Pour recevoir des exemplaires de ces documents, veuillez contacter info@cnsc-ccsn.gc.ca.
