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Commission canadienne du sûreté nucléaire
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  1. Accueil > Salle de lecture > Rapports > Rapports annuels > 2006 - 2007  > Rapport annuel 2006-2007 de la CCSN

Rapport annuel 2006-2007 de la CCSN

Table des matières

  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire
    • Lettre au ministre
    • Message de la présidente
    • Comité de direction
  • Aperçu
    • Mission et vision
    • Cadre de réglementation
    • Financement des activités de la CCSN
    • La CCSN et le rendement du Canada
  • Priorités
    • Assurer une réglementation efficace des installations existantes
    • Gérer efficacement la croissance du programme de réglementation
    • Mettre en œuvre des initiatives d'amélioration
  • Activités de programmes et contributions aux résultats stratégiques de la CCSN
    • Cadre de réglementation
    • Autorisation, accréditation et homologation
    • Conformité
    • Initiatives de collaboration
    • Relations avec les parties intéressées
    • Gestion et infrastructure habilitante
  • Contexte de fonctionnement
    • Cadre stratégique de la CCSN
    • Renseignements organisationnels
  • Indicateurs des résultats et normes de rendement
    • Indicateurs des résultats
    • Normes de rendement
  • Fiche de rendement des centrales nucléaires à jour au mois de janvier 2007

  • États financiers

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  • Au sujet de la CCSN
  • La Commission
  • Lois et règlements
  • Titulaires de permis et demandeurs
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  • Comment participer
  • Salle de lecture
    • Communiqués de presse
    • Fiches de renseignements
    • FAQs
    • Cartes des installations nucléaires
    • Démythificateur
    • Présentations
    • Documents d'audience
    • Documents des réunions
    • Publications
    • Études sur la santé
    • Rapports
      • Rapports annuels
      • Rapports ministériels sur le rendement
      • Rapports sur les plans et les priorités
      • Rapports du vérificateur général du Canada
      • Accès à l'information et protection de la vie privée
      • Équité en matière d'emploi
      • Rapports sur les audits internes et les évaluations
      • Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires
      • Rapports sur le Système de suivi des sources scellées
      • Rapports sur la perte ou le vol de sources scellées et d'appareils à rayonnement
      • Rapports pour la Convention sur la sûreté nucléaire
      • Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
      • Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire
      • Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor
      • Programme des paiements de transfert
      • Rapports annuels l'uranium
      • Rapport concernant les données sur les rejets radioactifs
      • Substances nucléaires : Rapports sur le rendement en matière de sûreté
      • Rapports financiers trimestriels
    • Recherche de permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
    • Fiches signalétiques de radionucléide
    • Documents, Présentations et Articles Techniques
    • Bulletins d'information
    • Documents d'application de la réglementation
    • Mesures réglementaires
    • Rapports et documents de référence internationaux
    • État des nouveaux projets nucléaires
  • Centre des médias
  • Carrières à la CCSN
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Date de modification :
2012-10-25
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