Commission canadienne du sûreté nucléaire
Centrale nucléaire Darlington
Emplacement : Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario)
Sommaire
Le projet Darlington porte sur la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l’emplacement actuel de Darlington en vue de la production d’environ 4 800 mégawatts d’électricité pour le réseau de distribution ontarien.
Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l’objet de modifications imprévues)
- Évaluation environnementale et Préparation de l’emplacement (Dernière mise à jour : 30 octobre 2009)
- Construction
- Exploitation
- Déclassement
- Abandon
Évaluation environnementale et préparation de l’emplacement |
||||
Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
|
CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
|||
OPG demande un permis de préparation de l’emplacement (PDF) |
|
septembre |
|
|
Publication de l’avis d’évaluation environnementale (EE) Voir la description de projet (PDF) - en anglais seulement |
|
mai |
Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet; les renseignements supplémentaires sont fournis en 2007, ce qui permet de lancer l’évaluation environnementale |
|
Le ministre fédéral de l’Environnement renvoie l’EE à une commission d’examen conjoint (CEC) |
|
mars |
|
|
|
septembre |
|
||
Période de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices pour l’EIE et le projet d’entente concernant la CEC Voir les commentaires |
|
septembre |
Observations du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées |
|
Publication des versions finales des lignes directrices pour l’EIE et de l’entente concernant la CEC |
|
mars 2009 |
Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l’Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus |
|
| Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP) |
|
mai 2009 |
Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet. | |
OPG soumet à la CCSN I'EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l’emplacement - en anglais seulement (source : OPG) |
|
septembre 2009 |
||
|
octobre 2009 |
Nomination des membres par le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN
|
||
Avis concernant la période d’examen de l’EIE (source : ACEE) |
|
octobre 2009 |
La CEC annonce le début de la période d’examen de l’EIE y compris les instructions pour la présentation de commentaires. |
|
La période de commentaires du public Examen de l’EIE comprenant la période de commentaires du public Voir les commentaires (source : ACÉE) |
Dirigé par la CEC |
novembre 2009 à mai 2010 *La date butoir pour la période de soumission des commentaires sera révisée et reportée à plus tard parce que la CEC a demandé des renseignements supplémentaires à OPG. Voir l’information ci-dessous. D’autres étapes du projet pourraient être modifiées en conséquence. |
Période d’examen de six mois**, dirigée par la CEC, comprenant l’examen de la conformité et l’examen technique de l’EIE pour la demande d’un permis en vue de préparer un site. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l’occasion de formuler des commentaires. **La période de six mois consacrée aux commentaires exclut le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. En cas de demande d’information par la CEC, la période de commentaires sera allongée. La fin de la période des commentaires sera déterminée selon le temps consacré par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. |
|
Avis publique concernant une séance d’information technique au sujet des conceptions de centrale nucléaire qui a eu lieu le 15 décembre, 2009 à Ottawa (source : site Web ACÉE) Consultez les transcriptions et présentations (source : site Web ACÉE) |
|
décembre 2009 | La CEC invite le public à participer à une séance d’information technique au sujet des conceptions de centrale nucléaire qui sont fondées sur trois technologies de réacteur | |
Demande de renseignements supplémentaires 1 La CEC demande à Ontario Power Generation des renseignements supplémentaires au sujet de leur EIE et de leur demande de permis (source : ACÉE) Lettre de demande de la CEC au sujet de renseignements supplémentaires (an anglais seulement) (source : ACÉE) |
|
février 2010 | La CEC demande à Ontario Power Generation des renseignements supplémentaires au sujet de leur EIE et de leur demande de permis de préparation de l’emplacement, déposé en septembre 2009 (en anglais seulement) (source: Ontario Power Generation). La demande est en suite de la révision des documents par le public et la CEC | |
| Ontario Power Generation donne suite en février et en mars à la demande d’information 1 présentée par la CEC en février 2010 – (PDF) – en anglais seulement (Source : ACÉE) |
|
février et mars 2010 | Ontario Power Generation répond à la demande d’information 1 de la CEC concernant l’EIE et sa demande de préparation de l’emplacement - en anglais seulement (source : OPG) | |
Diffusion de l’avis d’audiences publiques |
À déterminer par le CEC |
En suspens |
||
Tenue d’audiences publiques par la CEC |
Par la CEC |
septembre à octobre 2010 |
Observations du public, des groupes autochtones, d’OPG et d’autres parties intéressées au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement |
|
La CEC présente son rapport au gouvernement fédéral |
Par la CEC |
décembre 2010 |
Le rapport est publié et présenté par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil |
|
Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport |
Par le gouverneur en conseil |
décembre 2010 |
Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil |
|
Délivrance par la CEC du permis de préparation de l’emplacement |
Par la CEC |
février 2011 |
Si le projet est approuvé par le gouverneur en conseil, la CEC pourrait délivrer le permis de préparation de l’emplacement |
|
Construction |
||||
Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
|
CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
|||
OPG demande un permis de construction |
Par OPG |
troisième - quatrième trimestre 2011 |
||
Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2014 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de construction présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
|
Exploitation |
||||
Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
|
CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
|||
OPG demande un permis d’exploitation |
Par OPG |
2016 |
||
Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2018 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d’exploitation présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
|
Déclassement |
||||
Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
|
CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
|||
OPG demande un permis de déclassement |
Par OPG |
2076 |
||
Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2078 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de déclassement présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
|
Abandon |
||||
Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
|
CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
|||
OPG demande un permis d’abandon |
Par OPG |
2088 |
||
Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2090 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d’abandon présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
|
