Commission canadienne du sûreté nucléaire
Centrale nucléaire Darlington
Emplacement : Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario)
Sommaire
Le projet Darlington porte sur la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l’emplacement actuel de Darlington en vue de la production d’environ 4 800 mégawatts d’électricité pour le réseau de distribution ontarien.
Dernières nouvelles :
- Le 25 août 2011 : La CEC présente son rapport d’évaluation environnementale au au ministre fédéral de l’Environnement (source : ACÉE)
Activitées de la commission d'examen conjoint du projet de Darlington
Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l’objet de modifications imprévues)
- Évaluation environnementale et Préparation de l’emplacement (Dernière mise à jour : 25 août 2011)
- Construction
- Exploitation
- Déclassement et Abandon
Évaluation environnementale et préparation de l’emplacement |
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Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
OPG demande un permis de préparation de l’emplacement (PDF) |
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septembre |
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Publication de l’avis d’évaluation environnementale (EE) Voir la description de projet (PDF) - en anglais seulement |
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mai |
Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet; les renseignements supplémentaires sont fournis en 2007, ce qui permet de lancer l’évaluation environnementale |
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Le ministre fédéral de l’Environnement renvoie l’EE à une commission d’examen conjoint (CEC) |
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mars |
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septembre |
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Période de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices pour l’EIE et le projet d’entente concernant la CEC Voir les commentaires |
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septembre |
Observations du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées |
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Publication des versions finales des lignes directrices pour l’EIE et de l’entente concernant la CEC |
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mars 2009 |
Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l’Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus |
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| Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP) |
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mai 2009 |
Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet. | |
OPG soumet à la CCSN I'EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l’emplacement - en anglais seulement (source : OPG) |
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septembre 2009 |
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octobre 2009 |
Nomination des membres par le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN
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Avis concernant la période d’examen de l’EIE (source : ACEE) |
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octobre 2009 |
La CEC annonce le début de la période d’examen de l’EIE y compris les instructions pour la présentation de commentaires. |
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Début de la période de commentaires du public Examen de l’EIE, y compris comprenant la période de commentaires du public Voir les commentaires (source : ACEE) |
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novembre 2009 Voici les demandes de la CEC pour l’obtention de renseignements supplémentaires d’OPG pendant la période de commentaires du public |
Période d’examen de six mois**, dirigée par la CEC, y compris comprenant l’examen de la conformité et l’examen technique de l’EIE pour la demande d’un permis en vue de préparer un site. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l’occasion de formuler des commentaires. **La période de six mois consacrée aux commentaires exclut le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. En cas de demande d’information par la CEC, la période de commentaires sera allongée. La fin de la période des commentaires sera déterminée selon le temps consacré par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. |
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Avis public concernant une séance d’information technique au sujet des conceptions de centrale nucléaire qui a eu lieu le 15 décembre 2009 à Ottawa (source : site Web ACEE) Consultez les transcriptions et présentations (source : site Web ACÉE) |
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décembre 2009 | La CEC invite le public à participer à une séance d’information technique au sujet des conceptions de centrale nucléaire qui sont fondées sur trois technologies de réacteur | |
1re demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (source: ACÉE ) |
 Effectué par la CEC |
décembre 2009 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) La CCSN ne soumet aucune DRS à la CEC |
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Ontario Power Generation répond en janvier à la 1re demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en décembre 2009 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE ) |
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janvier 2010 | Ontario Power Generation répond à la 1re demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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2e Demande de renseignements supplémentaires : La CEC demande à Ontario Power Generation des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de sa demande de permis (source: ACÉE) Lettre de demande de la CEC au sujet de renseignements supplémentaires (an anglais seulement) (PDF) (source: ACÉE) |
Dirigé par la CEC |
février 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation pour demander des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de sa demande de permis de préparation de l’emplacement déposée en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) La CCSN soumet 40 DRS sur l’EIE et 21 sur le PPE à la CEC (en anglais seulement, source: ACÉE) |
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| Ontario Power Generation donne suite en février et en mars à la 2e demande de renseignements supplémentaires de février 2010 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) | Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
février et mars 2010 | Ontario Power Generation répond à la 2e demande de renseignements supplémentaires de la CEC concernant l’EIE et sa demande de préparation de l’emplacement (en anglais seulement, source: OPG) | |
3e demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
29 mars 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement) (source: OPG) La CCSN soumet 4 DRS sur l’EIE à la CEC (source: ACÉE) |
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Ontario Power Generation répond en avril à la 3e demande d’information envoyée par la CEC en mars 2010 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE ) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
21 avril 2010 | Ontario Power Generation répond à la 3e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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4e demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
28 avril 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG). La CCSN ne soumet aucune nouvelle DRS à la CEC |
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Ontario Power Generation répond en mai et en juin à la 4e demande d’information envoyée par la CEC en avril 2010 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
28 mai et 11 juin 2010 | Ontario Power Generation répond à la 4e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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5e demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
20 mai 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) La CCSN soumet à la CEC 2 DRS sur le PPE (PDF) (en anglais seulement, source: ACÉE) |
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Ontario Power Generation répond le 14 juin, le 30 juin et le 4 août à la 5e demande d’information envoyée par la CEC en mai 2010 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
14 juin, 30 juin et 4 août 2010 | Ontario Power Generation répond à la 5e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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6e demande de renseignements supplémentaires : |
Effectué par la CEC |
29 juin 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: ACÉE) La CCSN ne soumet aucune nouvelle DRS à la CEC |
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Ontario Power Generation répond à la 6e demande d’information envoyée par la CEC en juin 2010. (source: ACÉE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
4 août 2010 | Ontario Power Generation répond à la 6e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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7e demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
29 juillet 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en angalsis seulement, source: OPG) La CCSN soumet 1 DRS sur l’EIE à la CEC (en anglais seulement, source: ACÉE) |
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Ontario Power Generation répond en août à la 7e demande d’information envoyée par la CEC le 29 juillet 2010. (en anglais seulement) (PDF). (source: ACÉE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
13 août 2010 | Ontario Power Generation répond à la 7e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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8e demande de renseignements supplémentaires: Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
29 juillet 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (source: OPG) La CCSN ne soumet aucune nouvelle DRS à la CEC |
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Ontario Power Generation répond à la 8e demande d’information envoyée par la CEC en juillet 2010. (source: ACÉE) |
Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
16 août 2010 | Ontario Power Generation répond à la 8e demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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9e demande de renseignements supplémentaires : Lettre de la CEC afin d’obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE) |
Effectué par la CEC |
16 septembre 2010 | La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) La CCSN soumet 4 DRS sur l’EIE et le PPE à la CEC (en anglais seulement, source: ACÉE) |
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Ontario Power Generation répond en septembre et en octobre à la 9e demande d’information envoyée par la CEC le 16 septembre 2010 (en anglais seulement). (PDF) (source: ACÉE)
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Effectué par Ontario Power Generation (OPG) |
24 septembre et 4 octobre 2010 | Ontario Power Generation répond à la 9e demande de renseignements de la CEC au sujet de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement soumis par Ontario Power Generation en septembre 2009 (en anglais seulement, source: OPG) |
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| Autres demandes de renseignements de la CEC à Ontario Power Generation | La CCSN a donné suite aux soumissions de demandes de renseignements proposées à la CEC. Les demandes de renseignements supplémentaires provenant d’autres équipes d’examen fédérales, les réponses d’OPG et les autres documents peuvent être cités en référence au Registre canadien d’évaluation environnementale (Source : ACÉE) |
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Fin de la période de commentaires du public |
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octobre 2010 | Période d’examen de six mois**, dirigée par la CEC, y compris l’examen de l’EIE et la demande d’un permis en vue de préparer un site. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l’occasion de formuler des commentaires. **La période de six mois consacrée aux commentaires exclut le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. En cas de demande d’information par la CEC, la période de commentaires sera allongée. La date de la fin de la période des commentaires tient compte du temps requis par le demandeur pour répondre aux demandes, et est laissée à l’appréciation de la CEC. |
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Annonce de l’audience publique de la CEC (source : ACÉE) |
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le 14 décembre 2010 | La CEC a déterminé qu’avec l’étude d’impact environnemental, les renseignements à l’appui de la demande de permis pour la préparation d’un site et les renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation, elle possède suffisamment d’information pour tenir une audience publique.
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Tenue de l'audience publique par la CEC Communiqué de presse : le 25 janvier, 2011 (source : ACÉE) Communiqué de presse : le 23 févirier, 2011 - Calendrier des audiences publiques (source : ACÉE) Mise a jour du Calendrier des audience publiques et liste de présenteurs: le 16 mars, 2011 (en anglais seulement, source : ACÉE) La CCSN à l’audience de la Commission d’examen conjoint de Darlington |
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Du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 | Une audience publique a eu lieu du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 dans la municipalité de Clarington (Ontario) pour recueillir l’opinion du public, des groupes autochtones, d’Ontario Power Generation et d’autres parties intéressées sur l’EIE et la demande de permis de préparation de l’emplacement. Le personnel de la CCSN a participé à l’audience afin d’offrir son opinion, à titre d’expert, à la CEC en ce qui concerne son examen de l’Énoncé des incidences environnementales et la demande de permis de préparation de l’emplacement d’OPG. (en anglais seulement, source : OPG). |
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27 avril 2011 | La CEC a avisé les participants à l’audience, qu'ils ont vingt jours pour présenter leurs observations écrites finales. L’échéance est le 17 mai 2011. |
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Fermeture du registre public |
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le 3 juin 2011 | La commission d’examen conjoint informe a obtenu et rendu public l’information dont avait a besoin, incluant engagements (en anglais seulement) d'écoulant de l’audienceles. La commission a donc fermé le dossier de l’évaluation environnementale et entreprend maintenant la préparation de son rapport d’évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale de la commission d’examen conjoint fournira la justification, les conclusions et les recommandations de la commission en tenant compte des mesures d’atténuation et du programme de suivi, et un résumé des commentaires reçus du public tout au long de l’examen. La commission remettra son rapport au ministre de l’Environnement dans les 90 jours civils à compter d’aujourd’hui et les parties intéressées (participants inscrits) seront informées lorsque le rapport de la commission sera présenté. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la commission, cette dernière pourra ensuite se prononcer sur la demande du promoteur afin de préparer un site pour le projet. |
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La CEC présente son rapport d’évaluation environnementale au au ministre fédéral de l’Environnement (source : ACÉE) |
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25 août 2011 | Le rapport est publié et présenté par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission, cette dernière pourra se prononcer sur la demande du promoteur visant à obtenir un permis afin de préparer le site |
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Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport |
Par le gouverneur en conseil |
À déterminer par le gouverneur en conseil | Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil |
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Délivrance par la CEC du permis de préparation de l’emplacement |
Par la CEC |
À déterminer par la CEC | Si le projet est approuvé par le gouverneur en conseil, la CEC pourrait délivrer le permis de préparation de l’emplacement |
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Construction |
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Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
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OPG demande un permis de construction |
Par OPG |
2012 |
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Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2014 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de construction présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
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Exploitation |
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Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
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Ontario Power Generation demande un permis d’exploitation |
Par Ontario Power Generation (OPG) |
2016 |
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La CCSN tient des audiences publiques |
Par la CCSN |
2018 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d’exploitation présentée par Ontario Power Generation et rend sa décision à ce sujet |
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Déclassement et abandon |
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L’installation devrait demander un permis de déclassement d’ici 2076 et un permis d’abandon d’ici 2088. |
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