Documents connexes : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

• Communiqués de presse
• Énoncé des incidences environnementales
• Entente concernant la commission d’examen conjoint
• Commentaires du public/Demandes
• INFO-0756 : Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada
• Documents d’audience

Communiqués de presse

• 30 octobre 2009 : Établissement d’une commission d’examen conjoint dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• 12 mars 2009 : Publication des versions finales des lignes directrices concernant la préparation de l’énoncé des incidences environnementales et l’entente relative à l’établissement de la commission d’examen conjoint pour le project Darlinton de l'OPG
• 5 septembre 2008 : Sollicitation de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices pour l’énoncé des incidences environnementales et l’entente concernant la commission d’examen conjoint
• 20 mars 2008 : Renvoi du projet de nouvelle centrale nucléaire Darlington d’Ontario Power Generation à une commission d’examen (communiqué de presse de l’ACEE)

Lignes directrices pour la préparation de l’énoncé des incidences environnementales

• 12 mars 2009 : Version finale des lignes directrices concernant la préparation de l’énoncé des incidences environnementales (PDF)
• 5 septembre 2008 : Ébauche : Lignes directrices pour la préparation de l’énoncé des incidences environnementales (PDF)

Entente concernant la commission d’examen conjoint

• 12 mars 2009 : Version finale de l’entente relative à l’établissement de la commission d’examen conjoint (PDF)
• 5 septembre 2008 : Ébauche : Entente concernant la commission d’examen conjoint (PDF)

Commentaires du public/Demandes : (registre de l’ACEE)

INFO-0756 : Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada (PDF)

Documents d’audience

• 5 décembre 2007 : Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision : La Commission demande au ministre fédéral de l’Environnement de renvoyer le projet d’Ontario Power Generation à une commission d’examen.