La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le projet de norme S‑224 rév. 1, Programme de surveillance de l’environnement dans les installations nucléaires de catégorie I et dans les mines et les usines de concentration d’uranium, aux fins d’examen public et de commentaires.

La norme d’application de la réglementation a pour objet, une fois intégrée à un permis ou à un autre instrument d’exécution de la loi, d’assurer que les titulaires de permis appliquent des programmes de surveillance de l’environnement (PSE) adéquats aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN, Loi) et à ses règlements d’application.

La CCSN invite les parties intéressées qui désirent contribuer à l’amélioration du projet de norme à lui faire part de leurs commentaires, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel aux coordonnées ci-dessous d’ici le 15 octobre 2004, et y indiquer le numéro de dossier 1-8-8-224. Un projet de guide portant le même titre et le même numéro de dossier sera publié en même temps aux fins de commentaires du public.

La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus au sujet du projet de norme S‑224 rév.1 pour finaliser le document. Les commentaires sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le projet de norme S-224 rév.1, Programme de surveillance de l’environnement dans les installations nucléaires de catégorie I et dans les mines et les usines de concentration d’uranium, est disponible sur le site Web de la CCSN à (www.suretenucleaire.gc.ca). On peut également en commander un exemplaire, en français ou en anglais, en communiquant avec la personne suivante :

Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction des stratégies opérationnelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca