Bulletins d’information
12-36
Le 14 août 2012
Objet: Prolongation du délai pour commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu des demandes en vue de prolonger la période de commentaires sur la version révisée du projet de document d’application de la réglementation, RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires. Les parties intéressées ont demandé de prolonger le délai pour mieux évaluer ce document. Pour obtenir plus d’information, consultez l’historique de ce document d’application de la réglementation.
Le document RD/GD-360 version 2 présente les exigences de la CCSN au regard des activités qu’un titulaire de permis doit réaliser en vue de l’exploitation à long terme d’une centrale nucléaire ou de la fin de l’exploitation d’une centrale avant son déclassement.
Le public, les titulaires de permis et les organismes intéressés sont invités à commenter ce document. Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement.
Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’application de la réglementation, veuillez communiquer avec la CCSN.
Période de commentaire
Début : le 16 juillet 2012
Fin : le 2 novembre 2012
Comment participer
Veuillez faire parvenir vos commentaires :
- Par courriel à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
-
Par courrier à :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9 - Par télécopieur au 613-995-5086