Bulletins d’information

12-29

Le 16 juillet 2012

Objet: Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires

 Accéder RD/GD-360 version 2 [HTML] Accéder RD/GD-360 version 2 [PDF] 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché, aux fins de consultation publique supplémentaire, la version révisée du projet de document d’application de la réglementation, RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires.

En juillet 2011, la CCSN a publié aux fins de consultation publique le projet document d’application de la réglementation RD-360 version 2, Gestion de la durée de vie des centrales nucléaires et GD-360, Document d’orientation sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires. Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique ont été pris en compte, et l’ébauche du document a été révisée, le cas échéant. Les documents GD-360 et RD-360 version 2 ont été convertis à RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires.

Le document RD/GD-360 version 2 présente les exigences de la CCSN au regard des activités qu’un titulaire de permis doit réaliser en vue de l’exploitation à long terme d’une centrale nucléaire ou de la fin de l’exploitation d’une centrale avant son déclassement.

Le public, les titulaires de permis et les organismes intéressés sont invités à commenter ce document. Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement.

Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’application de la réglementation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Période de commentaire

Début : le 16 juillet 2012 
Fin : le 13 septembre 2012 

Comment participer

Veuillez faire parvenir vos commentaires :