Bulletins d’information

12-27

Le 27 juin 2012

Objet: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées

Accéder RD/GD-338 [HTML] [PDF]

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation sur le document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées. 

La période de consultation a eu lieu du 21 mars au 8 juin 2012. Consultez le Bulletin d’information 12-12 pour en savoir plus.

Une période est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN.

Période des observations

Début : le 27 juin 2012
Fin : le 19 juilllet 2012

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans le rapport sur la consultation externe des parties intéressées. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Consultez les commentaires reçus