Bulletins d’information

12-13

Le 23 mars 2012

Objet: Publication du document d'application de la réglementation RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation, RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques.

Le document RD/GD-99.3 établit les exigences de la CCSN relativement aux programmes d'information et de divulgation publiques que doivent soumettre les demandeurs et les titulaires de permis d'installations nucléaires de catégorie I ou II ou de mines et d'usines de concentration d'uranium, pour toutes les phases du cycle de vie. L'ancien programme d'information publique du titulaire de permis a été remplacé par un protocole de divulgation publique.

Le document RD/GD-99.3 remplace le guide d'application de la réglementation G-217, Les programmes d'information publique des titulaires de permis, janvier 2004.

On peut en obtenir un exemplaire, dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, en s'adressant à :

• En linge : Catalogue de publications
• Par la poste :
  Commission canadienne de sûreté nucléaire
  C.P. 1046 Succursale B
  280, rue Slater
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  CANADA
• Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
• Télécopieur : 613-995-5086
• Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca