Bulletins d’information

12-02

Le 9 janvier 2012

Objet: Invitation à commenter le document d’application de la réglementation RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché, aux fins de consultation publique, le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires.

Le RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, présente les exigences et les directives de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de fiabilité pour une centrale nucléaire. Le programme de fiabilité assure que les systèmes importants pour la sûreté (SIS) respectent leurs critères définis de conception et de performance à des niveaux acceptables de fiabilité pendant toute la durée de vie de l’installation.

Le présent document comprend les exigences se trouvant dans la norme d'application de la réglementation S-98, rév.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, ainsi que des conseils additionnels. Aucun changement aux exigences n'est proposé dans cette révision.

Si vous souhaitez soumettre vos commentaires, veuillez le faire d’ici la date indiquée ci-dessous.  

Période de commentaires

Début : le 9 janvier 2012
Fin : le 23 février 2012

Comment participer

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Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’application de la réglementation, veuillez communiquer avec la CCSN.

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