Accéder [version HTML de RD/GD/369] [version PDF de RD/GD-369]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’orientation, RD/GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire.

Le document RD/GD-369 décrit la structure et le contenu d’une demande de permis de construction d’une centrale nucléaire. Le présent document s’applique aux demandes de permis de construction d’une centrale nucléaire équipée d’un réacteur refroidi à l’eau. Il ne présuppose pas ou ne limite pas l’intention d’un demandeur à l’utilisation d’un type particulier de technologie de tels réacteurs.

En suivant les directives du RD/GD-369, les demandeurs peuvent soumettre l’information appropriée pour démontrer qu’ils sont compétents et qu’ils prendront des dispositions suffisantes et raisonnables pour entreprendre l’activité faisant l’objet d’une demande de permis, conformément au paragraphe 24(4) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et aux règlements connexes.

On peut également demander un exemplaire des documents, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, aux coordonnées suivantes:

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca