Bulletins d’information

11-05

Le 3 mars 2011

Objet: Invitation à commenter le document de travail DIS-11-01, Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS-11-01, Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis. Les documents de travail servent à obtenir une rétroaction du public, des titulaires de permis et des organismes intéressés au début du processus de réglementation. Apprenez-en davantage sur les documents de travail.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorise la CCSN à obliger les titulaires de permis à fournir des garanties financières en tant que condition de leur permis. Ainsi, on s’assure que les titulaires de permis possèdent suffisamment de ressources financières pour garantir l’arrêt sûr de l’activité autorisée. Actuellement, l’obligation d’offrir des garanties financières ne s’applique qu’aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. Le document de travail DIS-11-01 offre un aperçu des plans d’élargissement du programme de garanties financières de la CCSN au cours des deux prochaines années, afin d’obliger tous les sites et activités autorisés par la CCSN à donner des garanties financières.

Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiésdans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires trouveront un écho dans un rapport qui sera publié ultérieurement.

Consulter le document de travail DIS-11-01 [HTML] [PDF]

Période de commentaires
Début : 3 mars 2011
Fin : 30 novembre 2011

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