Bulletins d’information

10-34

Le 10 décembre 2010

Objet: Voir les observations sur les commentaires reçus (deuxième période de consultation) pour le RD-367, Conception de petits réacteurs

Accéder au projet de document d’application de la réglementation RD-367 [HTML] [PDF]

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la deuxième étape du processus de consultation sur le projet de document d’application de la réglementation RD-367, Conception de petits réacteurs. La deuxième période de commentaires s’est déroulée du 17 novembre au 1er décembre 2010. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d’information 10-29.

La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN.

Consulter les commentaires reçus

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Ces commentaires ont été soumis par courriel à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca ou par télécopieur au 613-995-5086 :