Bulletins d’information

10-19

Le 23 août 2010

Objet: Invitation à commenter le projet de document d’orientation GD-369 Présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire

[PDF] [HTML]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins de consultation publique, le projet de document d’orientation GD-369 Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire.

Le présent document s’applique aux demandes de permis de construction d’une centrale nucléaire équipée d’un réacteur refroidi à l’eau. Il ne présuppose pas ou ne limite pas l’intention d’un demandeur d’utiliser un genre particulier de technologie liée à un tel réacteur.

En suivant les directives du GD-369, les demandeurs peuvent soumettre l’information appropriée afin de démontrer qu’ils sont qualifiés et qu’ils prendront les dispositions raisonnables et adéquates nécessaires pour entreprendre l’activité qui doit être autorisée en vertu du paragraphe 24(4) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements connexes.

Apprenez-en davantage sur les guides d’application de la réglementation.

Veuillez faire parvenir vos commentaires d’ici la date indiquée ci-dessous.

Période de commentaires

Début : le 23 août 2010
Fin : le 17 septembre 2010

Accéder au projet de document d’application de la réglementation GD-369: (Format PDF) (Format HTML)

Comment participer

Veuillez faire parvenir vos commentaires :

  • En utilisant le formulaire de commentaires en ligne : GD-369
  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C. P. 1046, Succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation sur le projet de document d’application de la réglementation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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