La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié une révision du document d’information intitulé "Processus d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada" (INFO–0759 Révision 1) (PDF).

Au Canada, les personnes désireuses de construire de nouvelles mines et usines de concentration d’uranium doivent obtenir un permis de la CCSN avant d’entreprendre les activités liées à la préparation de l’emplacement et la construction et, par la suite, un autre permis pour l’exploitation de l’installation.

Ce document :

• est la première révision du document INFO-0759, publié initialement en mars 2007
• fournit une introduction générale sur le processus de réglementation et s’adresse à un vaste auditoire formé de personnes et d’entreprises qui interviennent directement dans le développement des mines d’uranium ou qui s’intéressent au régime fédéral de réglementation des mines et usines de concentration d’uranium
• comprend de nouveaux renseignements pour décrire les processus parallèles d’évaluation environnementale et d’autorisation
• décrit les étapes principales du processus qui doit être suivi afin d’obtenir un permis

Le document d'information "Processus d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada" (INFO–0759 Révision 1) (PDF) est affiché sur le site Web de la CCSN.

On peut se procurer des exemplaires du document en communiquant avec la CCSN à l’adresse suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
CANADA

Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915