La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document INFO-0791:Contrôle de l’exportation et de l’importation des sources radioactives à risque élevé.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est responsable des contrôles à l’importation et à l’exportation des sources radioactives à risque élevé, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

En vue d’appuyer l’engagement du Canada relativement au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (le Code, en anglais seulement) et à son document Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (PDF) (le document d’Orientations) publiés par l’Agence canadienne de l’énergie atomique (AIEA), la CCSN a établi un programme approfondi de contrôle de l’exportation et de l’importation des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives des catégories 1 et 2 de l’AIEA). Grâce à la mise en œuvre de mesures de contrôles à l’exportation et à l’importation, la CCSN renforce la sûreté et la sécurité internationales en s’assurant que seules les personnes autorisées reçoivent des sources radioactives à risque élevé.

INFO-0791 fournit :

• De l’information sur le programme de contrôle de l’exportation et de l’importation des sources radioactives à risque élevé

INFO-0791 remplace :

• le projet de guide G-341, Contrôle de l’exportation et de l’importation des sources scellées à risque élevé

Un formulaire de demande, avec des instructions  sur la façon d’obtenir un permis d’exportation de sources radioactives à risque élevé est disponible sur le site Web de la CCSN.

Il est possible de demander une copie papier du document dans l’une ou l’autre des deux langues officielles aux coordonnées ci-dessous :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca