La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen et de commentaires du public, le projet de document d’application de la réglementation RD-346, Évaluation de l’emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires. Ce document décrit les attentes de la CCSN en matière de réglementation à l’égard de l’évaluation de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires. Il tient compte de toutes les phases du cycle de vie d’une centrale nucléaire, de la préparation de l’emplacement à l’abandon, et les renseignements recueillis lors du processus d’évaluation de l’emplacement pourraient être utilisés lors du processus d’évaluation environnementale.

Le projet de document d’application de la réglementation RD-346 précise les critères de sûreté et de sécurité sur le plan technique, auxquels la CCSN comparera les résultats de l’évaluation du site lorsqu’elle recevra une demande de préparation de l’emplacement pour une centrale nucléaire. Le document RD-346 représente l’adoption par la CCSN, et l’adaptation, le cas échéant, de l’orientation précisée dans le document NS-R-3 de l’Agence internationale de l’énergie atomique intitulé Site Evaluation for Nuclear Installations, et des documents connexes qui y sont associés.

Compte tenu de l’importance et de la complexité du sujet traité dans le projet de document RD-346, Évaluation de l’emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires, le personnel de la CCSN tiendra une séance d’information au cours des prochaines semaines, afin d’aider les parties intéressées à mieux saisir l’essence du document. Un aperçu de ce dernier sera présenté, de même qu’une explication de la philosophie de la sûreté, des critères fondamentaux de sûreté, et des principes de sûreté qui sous-tendent son développement. Une séance de questions et réponses suivra, afin de fournir l’occasion de poser des questions et à des fins de précision. De plus amples renseignements seront disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse www.suretenucleaire.gc.ca.

La période de consultation est du 16 octobre 2007 au 14 janvier 2008.

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