La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) a récemment publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un projet de règlement, le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Ce règlement administratif régira l'administration, la gestion et la conduite des affaires internes de la future Commission canadienne de sûreté nucléaire, de même que les réunions de la Commission. Il ne s'appliquera pas aux audiences ou à d'autres procédures régies par des règles de procédure.

Le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 1er janvier 2000 pour permettre aux personnes intéressées de présenter leurs observations avant que ce règlement administratif ne soit approuvé par la future Commission. Les commentaires doivent être adressés à la personne suivante avant le 4 février 2000 :

M. Bernard Gerestein
Gestionnaire, Groupe des services à la Commission
Commission de contrôle de l'énergie atomique
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : (613) 995-6618 ou 1-800-668-5284

On peut consulter ce projet de règlement administratif dans le site Web de la CCEA (http:\www.aecb-ccea.gc.ca). On peut également en commander un exemplaire, en anglais ou en français, par l'entremise de la personne susmentionnée.

La CCEA deviendra la Commission canadienne de sûreté nucléaire en l'an 2000, lorsque la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires entrera en vigueur.