La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) vient de publier pour fins d’examen et de commentairespublics un projet de guide d’application de la réglementation intitulé Contrôle de l’accès aux zones protégées etaux zones intérieures des installations nucléaires (C-205).

Ce projet de guide fournit des lignes directrices sur la manière de se conformer aux exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire qui vise la sécurité aux installations nucléaires, en particulier l’accès aux zones protégées et aux zones intérieures. Ce guide s’adresse à tous les titulaires de permis des installations nucléaires, à leurs employés, aux chefs de la sécurité et à toute autre personne chargée d’assurer la sécurité dans une installation nucléaire.

Commentaires

La CCSN invite les personnes qui voudraient participer à l’élaboration du document, à formuler des commentaires sur son contenu et sur son utilité. Veuillez nous les faire parvenir d’ici le 15 décembre 2000, en y inscrivant le numéro de dossier 1-8-8-205. Faites parvenir vos commentaires et toutes demandes de renseignements à l’adresse donnée ci-dessous.

La CCSN examinera ces commentaires pour améliorer le projet de guide et le finaliser.

À moins d’avis contraire, la CCSN déposera une copie des commentaires reçus à sa bibliothèque, à Ottawa.

Pour se procurer le document

Le projet de guide d’application de la réglementation C-205 est disponible en version électronique à partir du site Web de la CCSN www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, en anglais ou en français, par l’entremise de la personne-ressource suivante :

Adjointe aux opérations
Section de la documentation de la Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone: (613) 996-9505
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: reg@csnc-ccsn.gc.ca