Port Hope : Renseignements du tribunal de la Commission

Port Hope (Ontario)

Le tribunal de la Commission rend des décisions de permis pour les grandes installations nucléaires en tenant compte des exigences réglementaires ainsi que des présentations orales et des mémoires soumis lors des audiences publiques. Il examine aussi les évaluations environnementales afin de s’assurer que les activités proposées ne posent aucun risque déraisonnable pour l’environnement.

Obtenez plus d’information sur le processus d’évaluation environnementale de la CCSN, le tribunal de la Commission et comment y participer.

Audiences publiques sur l’autorisation des projets de Port Hope et de Port Granby qui font partie de l’Initiative de la région de Port Hope

2009

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) : Demande pour un permis de déchets de substances nucléaires pour exploiter l'installation de gestion à long terme des déchets de faible activité située à Port Hope (août 2009)

Avis

Transcription de l’audience
26 août 2009 (PDF)

Communiqué de presse
16 octobre 2009

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) : Rapport d'examen environnemental préalable du projet de Port Granby (août 2009)

Avis
17 août 2009 (PDF)

Compte rendu des délibérations
17 août 2009 (PDF)

Communiqué de presse
17 août 2009

Obtenez plus d’information au sujet de l’évaluation environnementale achevée du projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby.

Audiences publiques sur l’autorisation des grandes installations nucléaires à Port Hope

2008

Zircatec Precision Industries Inc. : Demande visant à produire deux nouveaux types de combustible nucléaire à son usine de Port Hope (juin 2008)

Transcription de l’audience
12 juin 2008

Compte rendu des délibérations
8 juillet 2008

Communiqué de presse
8 juillet 2008

Zircatec Precision Industries Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de son installation de traitement du combustible nucléaire, située à Port Hope (28 novembre 2008)

Compte rendu des délibérations
28 novembre 2008

Cameco Corporation : Audience sur le renouvellement du permis d’exploitation de l’usine de conversion de l’uranium (novembre 2006)

Cameco Corporation (Cameco) exploite une usine de conversion de l’uranium et une installation de combustible nucléaire de catégorie IB à Port Hope (Ontario). En 2006, Cameco a demandé le renouvellement de son permis d’exploitation pour une période de cinq ans.

Transcriptions de l’audience
4 octobre 2006 (PDF)
28 novembre 2006 (PDF)
29 novembre 2006 (PDF)

Compte rendu des délibérations
28 novembre 2006 (PDF)

Communiqué de presse
26 février 2007

Zircatec Precision Industries : Audience sur le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de combustible nucléaire (novembre 2006)

Zircatec Precision Industries (maintenant Cameco Corporation) exploite une installation de combustible nucléaire à Port Hope (Ontario). En 2006, Zircatec a demandé le renouvellement de son permis d’exploitation pour une période de cinq ans.

Transcriptions de l’audience
4 octobre 2006 (PDF)
30 novembre 2006 (PDF)

Compte rendu des délibérations
30 novembre 2006 (PDF)

Communiqué de presse
26 février 2007

Audiences publiques sur les évaluations environnementales réalisées à Port Hope

2008

Projet de déclassement Vision 2010 de Cameco Corporation (novembre 2008)

Cameco Corporation (Cameco) a l’intention de réaménager complètement son installation de conversion de Port Hope, située à Port Hope (Ontario). Le projet Vision 2010 comprendrait le déclassement d’un certain nombre d’édifices qui sont vieux ou sous-utilisés, l’élimination des sols contaminés, des matériaux des édifices et des déchets historiques, le transport de ces sols et de ces déchets jusqu’aux sites de stockage et d’élimination, et la construction de nouveaux édifices de remplacement.

Évaluation environnementale

Transcription de l’audience
6 novembre 2008 (PDF)

Initiative de la région de Port Hope (janvier 2007)

Le projet comprend la restauration de sites renfermant des déchets radioactifs de faible activité ainsi que la gestion des déchets dans une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité .

Évaluation environnementale

Transcription de l’audience
24 janvier 2007 (PDF)

Compte rendu des délibérations
24 janvier 2007 (PDF)

Communiqué de presse
15 mars 2007