Port Hope

Les progrès de l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) – qui comprend les Projets de Port Hope et de Port Granby – sont une priorité pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et ses partenaires du gouvernement fédéral. La CCSN est responsable de la surveillance réglementaire et de l'approbation de ces deux projets d'assainissement. Un permis a été délivré par la CCSN pour chacun des projets (détails ci-dessous).

• Dernières nouvelles : Le gouvernement du Canada annonce un financement pour la phase de mise en œuvre de l’Initiative dans la région de Port Hope  (source : Ressources naturelles Canada)

Autres étapes

• Le 30 novembre 2011, le tribunal de la Commission a annoncé sa décision de délivrer un permis de déchets de substances nucléaires à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) pour le Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs de Port Granby pour une durée de 10 ans.
• Le 16 octobre 2009, le tribunal de la Commission a délivré un permis à EACL pour le projet de Port Hope. La prochaine étape concerne le projet de Port Granby, qui doit maintenant être présenté au tribunal de la Commission afin que celle‑ci rende une décision quant à l’autorisation. Afin d’assurer la transparence et la rapidité du processus, la CCSN a signé, avec EACL et RNCan, un Protocole concernant les exigences relatives à l’évaluation environnementale et à l’autorisation du projet de Port Granby.
• Protocole : Afin d’assurer la transparence et la rapidité du processus, la CCSN a signé, avec EACL et RNCan, un Protocole concernant les exigences relatives à l’évaluation environnementale et à l’autorisation du projet de Port Granby.
  • Protocole opérationnel des activités de suivi de l’évaluation environnementale du projet de Port Hope (PDF)
  • Protocole révisé des activités d’autorisation et de suivi de l’évaluation environnementale du projet de Port Granby (PDF)
  • Foire aux questions
• Le 30 septembre 2010, la CCSN et EACL ont signé un Protocole relatif à la fourniture d’information à la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état radiologique concernant l’Initiative de la région de Port Hope. Ce protocole a pour but de définir un processus général de fourniture d’information par EACL à la CCSN au sujet des propriétés qu’on soupçonne être contaminées par des déchets radioactifs de faible activité, et pour lesquelles les propriétaires ont des préoccupations quant à la nécessité de les remettre en état.

Description du projet

IRPH est un projet d’assainissement de l’environnement mis sur pied par la collectivité. Son objectif consiste à nettoyer les déchets radioactifs hérités de faible activité dans les municipalités de Port Hope et de Clarington (Ontario) et d’en assurer la gestion sécuritaire et à long terme. Les déchets, produits autrefois, proviennent des activités de raffinage du radium et de l'uranium réalisées par une ancienne société d’État (Eldorado Nuclear) et ses prédécesseurs du secteur privé, des années 1930 aux années 1980.

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de RNCan et dans le cadre d’une entente avec EACL, est responsable de la gestion sécuritaire et à long terme des déchets tout au cours de l’initiative ainsi que dans l’avenir.

Pour plus d’information sur l’IRPH, visitez www.phai.ca.

Une initiative, deux projets

L’IRPH représente un engagement de la part du gouvernement du Canada visant à donner suite aux solutions recommandées par la collectivité à ce problème environnemental de longue date. Les deux projets de restauration qui font partie de l’initiative sont le Projet de Port Hope et le Projet de Port Granby.

Les projets procèdent par phases :

Consultez les avis du tribunal de la Commission, les transcriptions et les comptes rendus de délibérations des audiences et des réunions concernant les installations de la région de Port Hope.