Port Hope : Mesures réglementaires

À propos de la réglementation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux de mesures réglementaires peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Une de ces mesures est une demande d’information des titulaires de permis prévue au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ce paragraphe donne au Tribunal de la Commission le pouvoir d’autoriser le personnel de la CCSN à demander des renseignements aux titulaires de permis. Le personnel de la CCSN peut notamment leur demander d’effectuer des essais, d’examiner ou de modifier une conception, un équipement ou des procédures ou d’installer de l’équipement nouveau.

Contexte

Progrès des travaux d’assainissement – Initiative de la région de Port Hope

Mesures prises

8 octobre 2009
23 septembre 2009

Correspondance avec EACL

Correspondance avec Cameco

Installation de gestion des déchets Welcome
Installation de gestion des déchets Port Granby

Contexte

En octobre 2008, le personnel de la CCSN a envoyé deux demandes d’information à Cameco afin d’obtenir une caractérisation des rejets d’effluents actuels ainsi qu’un examen de son usine de traitement des effluents et de la conception de la canalisation pour les installations de gestion des déchets Welcome et Port Granby. De plus, la CCSN a demandé une évaluation détaillée du niveau de risque pour la santé des humains et l’environnement.

Cameco a donné suite aux demandes d’information de la CCSN puis remplacé le tuyau qui s’est rompu récemment à l’installation de gestion des déchets Welcome et qui rejetait des effluents traités le long de la côte du lac Ontario.

La CCSN a conclu que les renseignements fournis jusqu’à maintenant par Cameco sont adéquats et que cette situation n’a pas d’incidences immédiates sur la santé humaine et l’environnement. Dans le cadre de sa surveillance réglementaire continue, elle a demandé à Cameco d’effectuer d’autres tests sur les effluents et d’apporter d’autres modifications à l’installation. La CCSN continue de surveiller et de suivre les opérations de Cameco afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public et de protéger l’environnement.

Le 31 mars 2010, la propriété de l’installation de gestion des déchets Welcome a été transférée à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et le permis de déchets de substances nucléaires, délivré le 16 octobre 2009 à EACL pour le projet de Port Hope, est entré en vigueur. Le même jour, le permis de Cameco pour l’installation de gestion des déchets Welcome a été révoqué. On peut consulter la décision de la CCSN de délivrer un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope.

Progrès des travaux d’assainissement – Initiative de la région de Port Hope

Les mesures d’atténuation prises constituent des solutions à court terme pour protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public. Aux termes de l’Initiative de la région de Port Hope, la responsabilité d’élaborer et de mettre de l’avant des solutions à long terme a été transférée à EACL en octobre 2009. EACL adoptera des solutions techniques et écologiques à long terme, comme la construction d’installations de gestion des déchets modernes et l’assainissement de sites contaminés. Cameco et EACL collaborent pour s’assurer que les mesures prises à court terme seront insérées dans les plans futurs d’assainissement à long terme de la région de Port Hope.

Mesures prises

8 octobre 2009
Le 29 septembre 2009, Cameco a informé la CCSN qu’elle avait remarqué une petite accumulation d’eau au nord du site où des travaux de forage dévié étaient en cours dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation. La CCSN a demandé que l’eau soit analysée pour déterminer son origine. Cameco attend les résultats de ces analyses. La CCSN s’est dite satisfaite des mesures prises par Cameco pour avertir les autorités compétentes et la municipalité de Port Hope, et évaluera toute mesure requise en fonction des résultats de l’analyse du sol et de l’eau. La CCSN continue de suivre la situation pour préserver la santé et la sécurité du public et protéger l’environnement.

23 septembre 2009
Le 9 décembre 2008, la CCSN a écrit à Cameco pour lui demander d’examiner des options afin de réduire au minimum la probabilité d’un rejet d’urgence dans les bassins à l’installation de gestion des déchets Welcome. En guise de réponse, Cameco a informé la CCSN qu’elle remplace actuellement la conduite d’évacuation de l’emprise du chemin Brand au lac Ontario, tel qu’indiqué dans son plan du 19 décembre 2008.

Le projet de remplacement de la canalisation, qui a débuté le mardi 22 septembre 2009, sera réalisé par forage dirigé (forage souterrain, sans tranchée) sur presque toute la longueur de la conduite (environ 3 km) pour minimiser les perturbations. Toutefois, une tranchée devra être creusée à l’intersection du chemin Marsh en raison des services publics situés dans ce secteur. On s’attend à forer environ 100 mètres par jour.

La CCSN estime que Cameco a obtenu les autorisations nécessaires de Pêches et Océans Canada, du ministère de l’Environnement, du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, de la Ganaraska Region Conservation Authority et de la municipalité de Port Hope.

Le 21 décembre 2009, Cameco a informé la CCSN que la mise en service des canalisations d’évacuation jumelles à l’installation de gestion des déchets Welcome était terminée et que le système fonctionnait bien.

Le 16 avril 2010, la CCSN a informé EACL des mesures requises à la suite de la demande de renseignements présentée à Cameco Corporation en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général relativement à l’installation de gestion des déchets Welcome. En tant que nouveau titulaire du permis, EACL doit soumettre à la CCSN un plan d’action pour donner suite à ces mesures.

La CCSN continuera de surveiller le projet pour préserver la sécurité des résidents de Port Hope et protéger l’environnement.