Peterborough

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Dernières mises à jour

2013

Le 4 mars 2013 : Shield Source Incorporated (SSI) a annoncé qu'il ne renouvellerait pas son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires, et qu'il comptait présenter une demande de permis pour le déclassement de son installation. La CCSN donnera des directives en matière de réglementation au titulaire de permis tout au long de ce processus, et elle continuera à exercer une surveillance accrue des activités de SSI pour veiller à ce que le public et l’environnement soient protégés.

Shield Source Incorporated choisit de ne pas renouveler son permis de traitement de substances nucléaires (source : SSI, en anglais seulement)

2012

27 décembre 2012 : Après une audience tenue à Ottawa (Ontario), la CCSN a renouvelé le permis d'exploitation de Shield Source Inc. (SSI) pour une période de douze mois. Cependant, le permis renouvelé n'autorise pas SSI à traiter le tritium gazeux dans le but de produire des sources lumineuses au tritium gazeux. Cette prolongation de permis pour une courte période permettra à SSI de terminer ses programmes et ses processus avant qu'elle ne demande un renouvellement de permis pour reprendre l'ensemble de ses activités. La Commission examinerait une future demande au cours d'une audience publique, une fois que SSI aura terminé son enquête à la satisfaction du personnel de la CCSN.
- Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (PDF)
- Avis d'audience (PDF)
24 août 2012 : Shield Sources Inc. a soumis un rapport d'analyse des causes fondamentales (en anglais seulement) (Source : SSI) conformément à la demande que lui a adressée la CCSN dans sa lettre du 18 avril 2012. Le rapport est une enquête sur les facteurs techniques et organisationnels relatifs à la divergence dans les données sur les émissions de tritium gazeux (HT) qui a incité SSI à suspendre volontairement ses activités liées au tritium le 28 mars 2012. Le personnel de la CCSN examine actuellement le rapport.
18 avril 2012 : La CCSN a envoyé une lettre à Shield Source Incorporated sur les exigences relatives à l'autorisation de la reprise de ses activités dans le cadre du suivi de l'interruption volontaire des opérations de SSI attribuable à une anomalie dans les données sur les émissions de cheminée (PDF).
12 avril 2011: Shield Source Inc. rend public son rapport préliminaire concernant sa décision d'interrompre temporairement ses activités (disponible en anglais seulement, source : SSI)

2011

19 avril 2011: Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d'uranium au Canada
22 mars 2011 : Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d'uranium du Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
18 janvier 2011 : Ordre du jour de la réunion publique des 19 et 20 janvier 2011 - Rapport de mi-parcours au sujet de l'installation de traitement des substances nucléaires de Shield Source Incorporated (No. 5.2 sur l'ordre du jour)

2010

22 décembre 2010 : La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations
- Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de la décision
17 décembre 2010 : Transcription – GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. : Demandes visant le renouvellement des permis d'exploitation des installations de fabrication du combustible nucléaire de Toronto et Peterborough (PDF)
7 juillet 2010 : Demandes de renouvellement de permis par GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. : Avis d'audiences publiques
12 février 2010 : La CCSN annonce sa décision au sujet de l'EE et de la modification du permis de GE-Hitachi

2009

À propos de Peterborough

La ville de Peterborough (en anglais seulement), située dans le centre-est de l'Ontario à environ 125 km au nord-est de Toronto, est l'emplacement de deux installations nucléaires réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le site Web de la ville de Peterborough est offert en anglais seulement.

Installation de fabrication de combustible nucléaire

Une installation de fabrication de combustible nucléaire, dont GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GE-Hitachi) est propriétaire et exploitante, reçoit des pastilles de dioxyde d'uranium provenant de l'installation de GE-Hitachi à Toronto, et les charge dans des tubes qui sont scellés et assemblés en grappes de combustible pour les réacteurs nucléaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (en anglais seulement).

Installation de traitement de sources autolumineuses au tritium gazeux

Une installation de traitement de sources autolumineuses au tritium gazeux, qui est exploitée par Shield Source Incorporated, reçoit du tritium gazeux dans des conteneurs scellés provenant d'une installation autorisée par la CCSN, et insère le gaz dans des tubes de verre afin de créer des enseignes luminescentes pour les sorties de secours et les avions. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Shield Source Incorporated.(en anglais seulement).

Le personnel de la CCSN inspecte périodiquement ces installations autorisées afin d'évaluer les opérations du titulaire de permis, sa conformité aux exigences réglementaires et son rendement dans plusieurs domaines, notamment la protection de l'environnement, la radioprotection, l'assurance de la qualité, la préparation aux situations d'urgence et la sécurité.

La CCSN examine également les documents sur le programme de sûreté, les procédures et les données sur le rendement afin de vérifier la conformité du titulaire aux conditions de permis spécifiques au site ainsi qu'à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application.

Renseignez-vous davantage au sujet du tritium et de la réglementation par la CCSN de cette substance nucléaire :

Plusieurs autres installations autorisées par la CCSN se trouvent à Port Hope, à environ 50 km au sud de Peterborough.