Pembroke : Réunions du tribunal de la Commission

Lors des réunions du tribunal de la Commission, les commissaires sont informés des événements importants qui touchent le processus de réglementation nucléaire. De plus, ils doivent parfois rendre des décisions dans certains dossiers.

Le public est invité en tant qu’observateur, mais il ne peut pas participer. Informez-vous sur le tribunal de la Commission et sur ce qu’il faut faire pour observer les réunions. Les audiences et les réunions de la Commission sont aussi webdiffusées.

Réunions du tribunal de la Commission sur l’installation nucléaire de Pembroke tenues en 2010

SRB Technologies (Canada) Inc. : Mise à jour concernant les engagements financiers de SRBT pour la période du 25 novembre au 22 décembre 2009

Réunions du tribunal de la Commission sur l’installation nucléaire de Pembroke tenues en 2008

SRB Technologies (Canada) Inc. : Mise à jour concernant les engagements financiers de SRBT (Audience publique d’une journée, le 21 août 2008).

• Transcription (21 août 2008) (PDF en anglais seulement)

SRB Technologies (Canada) Inc. : Mise à jour concernant les engagements financiers de SRBT pour la période du 21 août au 23 septembre 2008 (Réunion publique d’une journée, le 6 octobre 2008).

SRB Technologies (Canada) Inc. : Mise à jour concernant les engagements financiers de SRBT pour la période du 23 septembre au 28 octobre 2008 (Réunion publique d’une journée, le 25 novembre 2008).

• Transcription (5 novembre 2008) (PDF en anglais seulement)

SRB Technologies (Canada) Inc. : Mise à jour concernant les engagements financiers de SRBT pour la période du 28 octobre au 25 novembre 2008 (Réunion publique d’une journée, le 11 décembre 2008).

Pour en savoir plus :

Consultez la liste complète des documents d’audience et des documents de réunion du tribunal de la Commission.