Leçons tirées : But, portée et méthodologie du projet

Annonce de la CCSN le 15 décembre 2007

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a adopté une culture d’amélioration continue qui comprend la reddition transparente de comptes sur les résultats atteints et une évaluation du rendement en fonction des « leçons tirées ».
Conformément à l’engagement pris par le directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires (M. Barclay Howden) lors de la réunion du tribunal de la CCSN tenue le 6 décembre 2007, on procédera à un examen ayant pour objectif de produire un résumé concis, tout en étant général, des constatations clés et des leçons tirées relativement à la décision prise par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) d’arrêter le réacteur NRU en vue d’apporter les améliorations nécessaires à la sûreté. Cet examen portera sur les éléments décrits dans les sections But et Portée ci-dessous.

But

Le présent examen a pour but :

• d’examiner le rendement du personnel de la CCSN pendant la période menant – et conformément – à la décision du tribunal de la Commission de renouveler le permis du réacteur NRU (c.-à-d. autoriser l’exploitation continue du réacteur), ainsi que pendant la période subséquente menant à la décision d’EACL de mettre le réacteur en état d’arrêt;
• de formuler des recommandations concernant l’amélioration du rendement de la CCSN.

Portée du projet de leçons apprises

Établir clairement le fondement de réglementation actuel pour l’autorisation du réacteur NRU, les recommandations présentées par le personnel de la CCSN à la Commission et enfin, le dossier de sûreté approuvé, surtout en ce qui concerne la configuration des deux pompes de secours. Cet examen devrait se pencher sur la façon dont on est arrivé au fondement de l’autorisation;

• Examiner les éléments du renouvellement du permis en 2006 – les documents aux commissaires et l’information à l’appui (y compris la documentation sur les mises à niveau du système de sûreté), les transcriptions, les procès-verbaux et les comptes rendus de décision, ainsi que toute autre documentation applicable;
• Vérifier de quelle façon les activités de conformité ont été réalisées à l’égard de l’alimentation de secours et d’autres mises à niveau du système de sûreté;
• Déterminer la nature, la fréquence et la qualité des communications entre le personnel de la CCSN, EACL et d’autres parties intéressées au sujet des exigences des mises à niveau relatives à la sûreté du réacteur NRU et les progrès des travaux à partir de 2005;
• Établir la nature et l’étendue des consultations menées entre le titulaire de permis et le personnel de la CCSN au sujet du plan de travail (y compris les objectifs chronologiques) pour la mise en œuvre de ces mises à niveau, en mettant l’accent sur le système d’alimentation d’urgence.

Méthodologie du projet

Une équipe de projet composée d’employés de la CCSN sera formée et dirigée par un expert indépendant dans le domaine des activités de réglementation. L’équipe de base se composera d’un coordonnateur de projet et d’un rédacteur technique. On s’emploie actuellement à embaucher des experts-conseils de l’externe. Le personnel de la CCSN apportera un soutien complémentaire, au besoin.

On envisage d’examiner tous les documents d’information pertinents, qui comprendront, sans toutefois s’y limiter :

• les documents techniques en lien avec le dossier d’autorisation du réacteur NRU, y compris les modifications de permis autorisant l’exploitation prolongée du NRU et le suivi effectué par le personnel de la CCSN des mesures exigées d’EACL;
• l’information soumise à l’appui de la demande de permis d’août 2006, notamment les dossiers de sûreté remis par EACL et les résultats des examens de cette information, effectués par le personnel de la CCSN;
• les transcriptions des audiences de la Commission, les comptes rendu de décision et les documents aux commissaires;
• les notes de réunions et la correspondance, surtout en ce qui a trait à l’obligation de connecter les deux pompes d’eau lourde principales à une alimentation de secours et de les mettre en service, ainsi qu’à la planification de ces activités;
• l’information et les résultats de conformité à l’appui de l’exploitation continue du réacteur NRU.

On envisage également de procéder à des entrevues avec le personnel de la CCSN qui a participé au dossier du réacteur NRU avant et depuis le renouvellement du permis en 2006. Voici une liste non exhaustive des entrevues visées : les agents de projet et la direction de la Division de l’autorisation de Chalk River, le superviseur sur le site de l’installation et les inspecteurs, le Service juridique de la CCSN et des membres de la direction de la CCSN. Il pourrait s’avérer nécessaire, avec l’avancement du projet, de procéder à des entrevues de parties intéressées externes de la CCSN (industrie et milieu universitaire).

Approuvé par :
T.J. Jamieson
Vice-président, Direction générale du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le 15 décembre 2007