Processus d’autorisation de la centrale nucléaire de Darlington proposée

18 mars 2011

La construction d’une nouvelle centrale nucléaire au Canada par toute organisation intéressée est assujettie à de rigoureuses étapes d’autorisation dans le but d’assurer la sûreté des personnes et de l’environnement.

En septembre 2006, la CCSN a reçu une demande de permis d’Ontario Power Generation (OPG) afin qu’elle puisse construire une nouvelle centrale nucléaire comprenant jusqu’à quatre nouveaux réacteurs pour la production d’approximativement 4 800 mégawatts. Le projet proposé serait situé près du site actuel d’OPG à Darlington, sur les berges du lac Ontario, dans la municipalité de Clarington.

Les projets de grande envergure, comme les centrales nucléaires, font toujours l’objet d’une évaluation environnementale comprenant des consultations publiques. Dans le cadre d’une évaluation environnementale, le demandeur évalue toutes les répercussions possibles de la nouvelle installation sur la collectivité locale et l’environnement.

Commission d’examen conjoint

En octobre 2009, le ministre de l’Environnement et le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont créé une commission d’examen conjoint composée de trois membres afin d’évaluer les effets environnementaux du projet proposé et d’examiner la demande de permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur nucléaire de puissance.

Audience publique de la commission d’examen conjoint

L’audience publique de la commission d’examen conjoint concernant le projet proposé par OPG à Darlington permettra d’aborder à la fois l’évaluation environnementale et la demande de permis de préparation de l’emplacement.

Dans les 90 jours suivant la clôture de l’audience, la commission d’examen conjoint soumettra son rapport d’évaluation environnementale au ministre fédéral de l’Environnement décrivant ses conclusions, son fondement, et ses recommandations. Sous réserve de la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la commission d’examen, celle-ci pourra alors rendre une décision à l’égard de la demande du promoteur pour un permis de préparation de l’emplacement.

Une fois rendue la décision sur la demande de permis de préparation de l’emplacement, la commission d’examen conjoint sera dissoute et toute autre décision d’autorisation subséquente sera du ressort du tribunal de la Commission.

Étapes suivantes

Dans le cas où OPG se verrait accorder un permis de préparation de l’emplacement, deux autres permis devront alors être demandés : le permis de construction et le permis d’exploitation. Il importe de noter que les décisions d’autorisation feront l’objet d’une audience publique devant le tribunal de la Commission. Les dates prévues pour ces étapes peuvent être consultées à OPG’s project milestone (en anglais seulement). 

L’examen de la demande d’un permis de construction inclut une gamme de sujets, par exemple l’évaluation des risques externes comme les séismes, les inondations, le feu et les conditions météorologiques extrêmes; les mesures de prévention et d’atténuation des accidents graves; la préparation aux situations d’urgence; les défaillances, les accidents et les actes malveillants; et l’évaluation des conséquences possibles des doses radiologiques.

Une fois un permis accordé

Une fois les permis de construction et d’exploitation accordés, la CCSN assure la surveillance du programme de conformité du titulaire de permis, sur une base permanente, afin que les lois, les règlements, les normes et les conditions de permis soient respectés.