Comité consultatif externe chargé de l'examen de la réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'accident nucléaire survenu au Japon en 2011
Le 5 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis sur pied un comité consultatif externe (CCE) en vue d’évaluer les processus et les réponses de l’organisme dans le contexte des leçons apprises à la suite de l’incident nucléaire de Fukushima, qui a illustré l’importance de la sûreté nucléaire dans le monde entier.
Les membres du comité devaient examiner les processus de la CCSN, y compris la réponse immédiate à l’incident de Fukushima, les liens de la CCSN avec le reste du gouvernement et les organisations internationales de même que ses interactions avec le secteur nucléaire canadien et les industries qu’elle réglemente. Les membres du comité examineront également les communications de la CCSN avec les parties intéressées concernées, y compris les gouvernements, les autres organismes de réglementation nucléaire et le public. Enfin, le comité évaluera l’incidence de la réponse internationale aux événements de Fukushima sur les approches en matière de réglementation de la CCSN, comme les tests de stress internationaux et le plan d’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Le comité est formé d’experts indépendants des domaines de l’énergie, de l’innovation, du génie, de la gouvernance et de la sûreté provenant de l’extérieur du secteur nucléaire.
Les membres du comité sont :
- Kenneth Knox (président), président de l’Innovation Institute of Ontario, qui compte 27 années à titre de haut fonctionnaire au sein du gouvernement de l’Ontario
- Gilles Patry, président de la Fondation canadienne pour l’innovation, et ancien recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, à la suite d’une brillante carrière académique
- Henry Wright, ancien membre du Bureau de la sécurité des transports du Canada, dont le mandat consiste notamment à examiner la sécurité aérienne, ferroviaire, maritime et celle des pipelines.
Le 12 avril 2012, le Comité consultatif externe a remis son rapport au président de la CCSN, Michael Binder. Le rapport (PDF) contient les constatations auxquelles est arrivé le CCE après huit mois consacrés à l’étude de la réponse de la CCSN à l’accident nucléaire survenu au Japon en 2011. Neuf recommandations sont également présentées dans le rapport.