Mises à jour de l'information 2009

Avis au sujet des panneaux de sécurité au tritium

18 mars 2009

Les panneaux de sécurité au tritium servent d’équipement de sauvetage dans de nombreux endroits, notamment dans les édifices publics ou les avions, pour indiquer les sorties en cas de panne électrique. De récentes affirmations dans les médias ont soulevé la question d’un grand nombre d’enseignes de sortie au tritium ayant disparu dans des magasins Wal-Mart aux États-Unis.

Au Canada, les utilisateurs finaux de panneaux de sécurité au tritium, comme des enseignes d’issue de secours, ne sont pas obligés, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, d’obtenir un permis de la CCSN. Ainsi, il n’y a pas d’exigences de la CCSN pour la possession, l’utilisation, l’élimination ou l’abandon visant les utilisateurs finaux de panneaux de sécurité au tritium. Toutefois, au Canada, les entreprises qui fabriquent ce type de panneaux doivent détenir un permis de la CCSN. De plus, les panneaux doivent être homologués par la CCSN avant que le fabricant puisse les vendre au grand public. Cette mesure permet de s’assurer que les panneaux respectent les exigences pertinentes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les distributeurs de tels panneaux doivent aussi avoir un permis de la CCSN. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements visent à s’assurer que ces panneaux ne présentent aucun risque pour les utilisateurs finaux.

À la fin de leur vie utile, il est possible de retourner les panneaux aux fabricants, qui les démonteront dans des conditions déterminées et recycleront la matière radioactive qu’ils contiennent (tritium). Au Canada, il y a deux fabricants de sources lumineuses au tritium gazeux : SRB Technologies, à Pembroke (Ontario), et Shield Source Inc., à Peterborough (Ontario). Ces fabricants tiennent un inventaire détaillé des panneaux de sécurité qui sont retournés à leurs installations.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements, les fabricants et les distributeurs doivent produire et distribuer des directives (ou procédure de rappel) qui expliquent aux utilisateurs finaux comment retourner ces panneaux s’ils le désirent. Cependant, les utilisateurs finaux ne sont pas tenus de retourner les panneaux de sécurité aux fabricants.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec SRB Technologies en composant le 613-732-0055, ou Shield Source Inc. au 1-888-664-1405 ou 705-743-6146.