Communiqués de presse

La CCSN délivre un permis de préparation de l’emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington

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DIFFUSION IMMÉDIATE

le 17 août 2012

La Commission d’examen conjoint (CEC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis de préparation de l’emplacement d’une centrale nucléaire à Ontario Power Generation Inc. (OPG), pour son projet de nouvelle centrale nucléaire située sur le site du complexe nucléaire de Darlington, pour une période de dix ans. Le permis sera valide du 17 août 2012 au 17 août 2022.

Pour rendre sa décision, la CEC a étudié les renseignements présentés lors de l’audience publique de 17 jours tenue du 21 mars au 8 avril 2011, à Courtice, en Ontario. Durant l’audience, la CEC a reçu et examiné les mémoires d’OPG et de 264 intervenants, ainsi que les recommandations de 14 ministères, y compris la CCSN.

Selon M. Alan Graham, président de la CEC, « cette décision est un jalon important dans l’histoire du secteur nucléaire du Canada. Elle a été rendue de façon ouverte et transparente et a pris en compte les commentaires de centaines de citoyens, dont les réflexions et les arguments nous ont inspirés et incités à nous remettre en question pour prendre la meilleure décision possible ».

La CEC estime que le titulaire du permis répond aux exigences de l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qu’OPG est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.

La CEC a été formée en 2009 et a été chargée d’examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis de préparation de l’emplacement pour la proposition de projet de Darlington. En août 2011, elle a présenté au gouvernement du Canada son rapport concernant l’évaluation environnementale. Dans le rapport, elle conclut que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de l’application des mesures d’atténuation proposées. En mai 2012, le gouvernement a approuvé les recommandations de la CEC et a autorisé la délivrance d’un permis pour la préparation du site de la centrale. Cette décision marquait la fin de la première étape du processus de délivrance de permis à étapes multiples de la CCSN, qui doit être suivi pour tout nouveau projet de centrale nucléaire au Canada.

La CEC a ordonné à OPG de préparer un rapport de mi-parcours sur la tenue des activités autorisées par le permis et sur l’avancement de la mise en œuvre des engagements découlant de l’évaluation environnementale. Pour sa part, le personnel de la CCSN doit également préparer un rapport sur les résultats des activités de conformité réalisées pendant la première moitié de la période d’autorisation et sur le rendement d’OPG au cours de cette même période. Le personnel de la CCSN présentera aussi des mises à jour annuelles au tribunal de la Commission dans le cadre du Rapport annuel du personnel de la CCSN sur l’évaluation intégrée de la sûreté des centrales nucléaires au Canada. Tous les rapports seront présentés lors d’un forum public.

Cette décision concernant la préparation de l’emplacement met un terme aux travaux de la Commission d’examen conjoint de Darlington. La prochaine étape du processus de réglementation sera l’obtention de l’autorisation de la CCSN pour construire une centrale nucléaire, une fois qu’OPG aura présenté sa demande. Le public pourra exprimer ses vues sur la demande de construction d’OPG et sur les demandes subséquentes d’exploitation lors d’audiences publiques distinctes qui seront planifiées à une date ultérieure.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision ainsi que la transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Contact:
Sophie Gingras
Secrétariat de la Commission
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