Communiqués de presse

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules que détient TRIUMF Accelerators Inc.

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DIFFUSION IMMÉDIATE

le 3 juillet 2012

À la suite d’une audience publique d’une journée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler pour dix ans le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB délivré à TRIUMF Accelerators Inc. (TRIUMF). Le permis sera valide du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2022.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 2 mai 2012 à Ottawa (Ontario). Durant l’audience publique, la Commission a reçu et examiné les mémoires de TRIUMF et les recommandations du personnel de la CCSN. Il n’y a eu aucune intervention.

La Commission estime que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission conclut que TRIUMF est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l’environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

Avec cette décision, la Commission demande au personnel de la CCSN d’établir des rapports annuels sur le rendement de TRIUMF, dans le cadre du rapport annuel sur le rendement en matière de sûreté des substances nucléaires au Canada. Le personnel de la CCSN présentera ces rapports lors de séances publiques de la Commission.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Une version dans les deux langues officielles sera aussi consultable ultérieurement sur le site Web de la CCSN. La transcription de l’audience se trouve sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut aussi l’obtenir en communiquant avec la CCSN. La webémission de l’audience est archivée sur le même site pour une période de 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Contact:
Sophie Gingras
Secrétariat de la Commission
613-947-0247
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interventions@cnsc-ccsn.gc.ca