Communiqués de presse
La CCSN et ROSATOM (Fédération de Russie) signent une entente administrative modifiée concernant la coopération relative aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
12-06
DIFFUSION IMMÉDIATE
le 2 mars 2012
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’entreprise publique chargée de l’énergie nucléaire de la Fédération de Russie (ROSATOM) ont signé une entente administrative modifiée concernant la coopération relative aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. L’entente met à jour les procédures administratives liées à l’Accord de coopération nucléaire, signé entre les gouvernements du Canada et de l’Union des républiques soviétiques, pour la coopération dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
L’entente administrative joue un rôle important, puisqu’elle permet au Canada de respecter ses obligations vis-à-vis des accords de coopération nucléaire (ACN). Selon la politique sur la nonprolifération nucléaire, le Canada doit conclure un ACN avant d’entreprendre des activités de commerce ou de coopération nucléaires avec d’autres pays. L’entente administrative facilite la mise en œuvre des exigences de l’ACN au niveau des agences, y compris le contrôle, la surveillance et la comptabilisation efficaces de matières nucléaires, d’équipement et de technologies transférés.
Les modifications apportées à l’entente administrative mettent non seulement à jour les procédures de travail, mais reflètent aussi l’engagement de la CCSN et de ROSATOM à continuer à travailler ensemble afin de faciliter la coopération dans le domaine nucléaire tout en conservant des normes de non-prolifération solides et efficaces.
L’entente administrative a été signée le 7 février à Ottawa par le
président de la CCSN, Michael Binder, à l’ambassade de la
Fédération de Russie. L’ambassadeur de la Russie au Canada,
Son Excellence Georgiv Mamedov, a été témoin de la cérémonie.
L’entente administrative a été signée à Moscou le 13 décembre 2011
par le directeur général adjoint de ROSATOM, M. Nikolay Spasskiy.
L’ambassadeur du Canada en Russie, John C. Sloan, a été témoin
de la cérémonie.
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