Communiqués de presse

Nouvelle centrale nucléaire Darlington de l'OPG - Publication des versions finales des lignes directrices concernant la préparation de l’énoncé des incidences environnementales et l’entente relative à l’établissement de la commission d’examen conjoint

09-07

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 mars 2009

OTTAWA, le 12 mars 2009 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont publié aujourd’hui les lignes directrices finales pour la préparation de l’énoncé des incidences environnementales (lignes directrices) et l’entente concernant la commission d’examen conjoint (l’entente), pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington de l’Ontario Power Generation (OPG), situé sur le site existant du complexe nucléaire de Darlington, près d'Oshawa, en Ontario.

Les lignes directrices, pour la préparation de l’énoncé des incidences environnementales indiquent les renseignements dont OPG a besoin afin d’élaborer l’étude d’impact qui fournira une analyse détaillée des effets éventuels du projet proposé sur l'environnement. Les lignes directrices indiquent également les exigences relatives à l’obtention d’un permis pour la préparation du site.

L’entente, établit les procédures de fonctionnement de la Commission, et décrit le cadre de référence pour mener une évaluation environnementale et pour déterminer l’information exigée pour prendre en compte le dépôt d’une demande afin d’obtenir un permis pour la préparation d’un site.

L'ébauche des lignes directrices et le projet d'entente concernant la Commission ont fait l’objet d’une consultation publique du 5 septembre au 19 novembre 2008 et ont été modifiés suite à la prise en compte des commentaires reçus.

Les lignes directrices et l’entente, de même que d’autres renseignements sur ce projet, peuvent être consultés au www.acee-ceaa.gc.ca, dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 07-05- 29525, et au www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également obtenir ces documents en communiquant avec les agences aux coordonnés ci-dessous:

Secrétariat de la commission d’examen conjoint
Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington OPG
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, Place Bell Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Darlington.review@ceaa-acee.gc.ca

Secrétariat de la commission d’examen conjoint
Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington OPG
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Station B
280 rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Tél. : 1-800-668-5284 or 613-947-0247
JRP-OPG-Darlington@cnsc-ccsn.gc.ca

Les prochaines étapes comprendront la nomination des membres de la Commission, le dépôt de l’énoncé des incidences environnementales et des documents relatifs à l’obtention d’un permis pour le projet proposé, qui seront élaborés par OPG, la tenue d’une consultation publique sur l’étude d’impact et les documents relatifs au permis, ainsi qu’une audience publique.

Renseignements sur le projet :

Dans le cadre de ce projet, OPG propose d’aménager un site puis de construire, d’exploiter, de désaffecter et d’abandonner au plus quatre nouveaux réacteurs nucléaires sur le site nucléaire de Darlington situé près d’Oshawa, Ontario, sur la rive nord du Lac Ontario, dans la municipalité de Clarington. Le projet est censé produire environ 4 800 mégawatts d’énergie électrique au réseau de distribution de l’Ontario.

Renseignements sur l'Agence :

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

Renseignements sur la CCSN :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l’environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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Documents connexes
Étapes du projet

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Lucille Jamault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860