Commission canadienne du sûreté nucléaire
Communiqués de presse
La CCSN annonce sa décision de suspendre les permis et de remplacer l’ordre émis à 588972 Alberta Ltd. exploitée sous le nom Enviropac07-27
DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 28 juin 2007
À la suite d’une audience tenue le 14 décembre 2006 et le 7 février 2007, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de suspendre en totalité les permis de stockage, de traitement et d’étalonnage délivrés à Enviropac, et de remplacer l’ordre émis par un fonctionnaire désigné le 15 septembre 2006 et confirmé en partie par la Commission le 14 décembre 2006. Enviropac est située à Edmonton (Alberta).
La Commission a remplacé l’ordre afin d’y inclure des conditions qui empêchent Enviropac de mener toute activité relative aux pouvoirs, droits et privilèges prévus aux permis, notamment la manutention et le transfert de substances nucléaires ou d’équipement réglementé, et qui obligent Enviropac à fournir à la CCSN un accès complet et sans entraves en tout temps sur ses lieux et, également, qui interdisent à Enviropac d’interférer avec la possession, le transfert, le transport et le stockage effectués par la CCSN de substances nucléaires et d’équipement réglementé situés sur les lieux d’Enviropac.
D’après son examen de la question, la Commission a conclu qu’Enviropac n’est plus compétente pour exercer les activités que les permis autorisent. Elle est d’avis qu’Enviropac n’a pas pris les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Dans le cadre de la séance, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d’Enviropac et du personnel de la CCSN.
On peut obtenir un exemplaire du Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision en communiquant avec la CCSN. La transcription de l’audience est disponible sur le site Web de la CCSN àwww.suretenucleaire.gc.caou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Contact:
Marc Leblanc Secrétaire de la Commission 613-995-6506 1 800 668-5284 interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
