Commission canadienne du sûreté nucléaire
Symbole du gouvernement du Canada

Réponse de la CCSN à la lettre d'opinion de M. Stansfield publiée dans le Chronicle Herald le 8 janvier 2011

Nous avons lu avec intérêt la lettre d'opinion de Ron Stansfield intitulée « Tritium exports to the US: Foreign Policy Misstep » (Exportation de tritium aux États‑Unis : Faux pas en matière de politique étrangère). Cette lettre, parue dans l’édition du 8 janvier du Chronicle Herald, soulève un certain nombre de points avec lesquels nous sommes d’accord. 

Les lecteurs peuvent être rassurés : avant que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) accorde un permis d’exportation à OPG pour l’expédition de tritium aux États-Unis, il faudrait établir un mécanisme diplomatique approprié entre le Canada et les États-Unis. Celui-ci comprendrait des garanties, de la part des États-Unis, à savoir que les matières transférées sont utilisées à des fins pacifiques et non explosives, de même que des procédures de vérification et de reddition de compte appropriées. Un tel accord compléterait l’Entente de coopération nucléaire bilatérale existante et respecterait les exigences de la politique canadienne en matière de non-prolifération nucléaire.

Comme le mentionne M. Stansfield, le transfert de matière nucléaires et d’articles à caractère nucléaire entre deux pays est rigoureusement contrôlé aux termes des lois de ces pays. Le rôle de la CCSN est de veiller à ce que ces lois soient respectées, et c’est là une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

Michael Binder
Président
Commission canadienne de sûreté nucléaire