Réplique de la CCSN à la lettre « Neuf questions auxquelles M. Michael Binder devrait répondre » publiée le 4 avril 2010 dans Le Bulletin régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean
En réponse aux questions de MM. Duguay et Giroul
Au rédacteur en chef,
Pour donner suite à la lettre de MM. Duguay et Giroul contenant neuf questions adressées à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), je souhaite vous communiquer quelques faits et rétablir certaines inexactitudes dans leur correspondance qui pourraient être trompeuses ou qui pourraient prêter à confusion.
Dans le cadre de son mandat, la CCSN a élaboré et mis en œuvre un cadre de réglementation rigoureux afin de garantir que ses titulaires de permis maintiennent le plus haut niveau de sûreté. Ce cadre comprend des objectifs clairs en matière de sûreté que doivent atteindre les conceptions de centrales nucléaires afin de minimiser tout risque considérable additionnel pour la population par comparaison avec d’autres risques auxquels la population est généralement exposée.
Bien que la CCSN mène des études dans le contexte d’une approche de réglementation et d’un processus de décision très rigoureux, les questions soulevées dans le rapport Application of the CNSC Risk-informed Decision Making Process to Category 3 CANDU Safety Issues ne doivent pas être perçues comme la remise en question de la sûreté des réacteurs existants, qui ont démontré un excellent niveau de sûreté opérationnelle, mais plutôt comme des incertitudes sur le plan de la connaissance, où l’évaluation de la sûreté est fondée sur des hypothèses conservatrices et où il est nécessaire de prendre ou de confirmer des décisions en matière de réglementation.
Évaluation des problèmes de sûreté du réacteur CANDU
Le processus décisionnel axé sur la connaissance du risque, qui sert à évaluer les risques potentiels associés aux questions de sûreté et qui a été élaboré par le personnel de la CCSN en fonction des lignes directrices de l’Association canadienne de normalisation sur la gestion du risque (CSA Q‑850), informe les décideurs en matière de risque et recommande des mesures correctives.
L’application du processus décisionnel a mené à l’établissement de positions en matière de réglementation axées sur la connaissance du risque, notamment des mesures de contrôle du risque en vue de résoudre chaque problème sur le plan de la sûreté. Conformément au principe de défense en profondeur entériné internationalement, l’évaluation du risque a porté sur toutes les combinaisons possibles de situations pouvant mener à une dégradation du combustible, à des effets néfastes sur les travailleurs, la population ou l’environnement, ou à toute combinaison de ces conséquences.
Aucun scénario étudié et présenté dans le rapport ne représente un niveau d’importance du risque nécessitant la prise immédiate de mesures correctives. Toutefois, pour chaque question, on demande aux titulaires de permis de prendre les mesures correctives appropriées afin de réduire le risque et ainsi minimiser tout risque additionnel pour la population. Dans le cadre de l’application de ces mesures, les titulaires de permis doivent recourir à la technologie de pointe et se conformer aux normes nationales et internationales modernes.
Conséquences d’un accident concevable de perte massive de réfrigérant primaire
Étant donné le cadre global de sûreté régissant les centrales nucléaires canadiennes, il est irresponsable d’établir et de publier une analogie entre les réacteurs CANDU et un accident de l’ampleur de Tchernobyl. Les centrales nucléaires utilisant le réacteur CANDU sont dotées de nombreux dispositifs de sécurité qui rendent un tel accident presque impossible au Canada. Voici quelques-uns de ces dispositifs :
- deux systèmes d’arrêt rapides, fiables, diversifiés, entièrement indépendants et parfaitement efficaces;
- une structure de confinement conçue pour résister à tout accident crédible;
- un système de refroidissement d’urgence du cœur conçu pour refroidir le réacteur s’il survenait un accident concevable de perte de réfrigérant du combustible;
- la pleine autonomie des systèmes de contrôle par rapport aux systèmes d’arrêt.
Le réacteur de Tchernobyl n’était doté d’aucun de ces dispositifs. En outre, une suite d’événements improbables, comme un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) suivi d’une fuite du système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur, a été prise en compte dans la conception des réacteurs CANDU. Cette approche a mené à une conception solide des réacteurs CANDU et à une garantie de fiabilité élevée des systèmes opérationnel et de sûreté du réacteur. Il s’agit d’une erreur grave de présumer qu’une défaillance du réacteur mènera immédiatement à un rejet de matières radioactives dans l’environnement. Chaque réacteur CANDU est confiné dans une structure en béton massive conçue pour contenir les rejets découlant de telles défaillances potentielles ou de tout scénario d’accident crédible. Par conséquent, un scénario concevable impliquant un APRP massif, menant à des rejets considérables dans l’environnement, peut être considéré comme pratiquement impossible.
En ce qui concerne la possibilité qu’un accident concevable de perte massive de réfrigérant primaire génère une « pointe de puissance », plusieurs études ont été menées afin de considérer la probabilité qu’un tel scénario se produise, et les résultats obtenus sont jugés acceptables. Quoi qu’il en soit, la CCSN continue de tenir compte de cet événement dans la conception des réacteurs CANDU, plus particulièrement pour évaluer l’efficacité des systèmes d’arrêt et de refroidissement d’urgence du cœur dans des conditions d’accident, bien qu’elle reconnaisse qu’il est peu probable qu’un tel événement survienne.
Enfin, bien que le coefficient de réactivité cavitaire positif soit parfois considéré comme une « faiblesse sur le plan de la conception », il permet aux systèmes d’arrêt d’être particulièrement sensibles aux légères variations localisées de la température, activant ainsi les deux dispositifs d’arrêt rapides pour l’éventail d’événements déclencheurs concevables. Les CANDU disposent ainsi d’un dispositif d’intervention en matière de sûreté robuste pour les accidents concevables, non seulement pour les APRP massifs.
Élimination des déchets radioactifs au Canada
Le gouvernement du Canada a mis en place un ensemble de politiques, de lois et d’organismes responsables qui régissent la gestion des déchets radioactifs au Canada. Aux termes de ce cadre, les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de la gestion et de l’exploitation des usines de traitement des déchets et des autres installations nécessaires à la gestion de leurs résidus. La CCSN réglemente et surveille les activités des usines de traitement des déchets canadiennes et collabore avec ses partenaires fédéraux et internationaux en vue de mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des plans afin de garantir que les propriétaires de déchets, et ceux qui possèdent, traitent, manipulent, gèrent et stockent les déchets radioactifs, le font de façon sûre et sécuritaire. Tous les déchets radioactifs sont actuellement entreposés de façon sécuritaire dans des installations autorisées.
Questions de sécurité relatives aux déchets nucléaires
Vous citez en référence l’article trompeur rédigé en 2003 par M. Robert Alvarez sur la possibilité d’un attentat terroriste impliquant des déchets radioactifs. Vous remarquerez toutefois que la CCSN a pris toutes les mesures possibles afin d’assurer qu’un tel événement demeure hautement improbable. Les centrales nucléaires canadiennes sont assujetties à l’ordonnance émise par la CCSN le 19 octobre 2001. Donnant suite à cette ordonnance, des mesures de sécurité rigoureuses ont été mises en place, notamment des systèmes de détection spécialisés et des forces armées dotées de la capacité d’intervenir de façon efficiente. La CCSN vérifie régulièrement l’efficience de ces mesures.
Réfection des réacteurs CANDU : Pickering et Gentilly-2
Au Canada, on s’attend à ce que tous les réacteurs actuellement exploités soient remis en état ou déclassés d’ici quelques années, puisque la durée de vie nominale de certaines composantes importantes, comme les tubes de force, arrive à échéance. Les modifications apportées aux réacteurs en exploitation tout au long de leur vie visent soit à en améliorer la sûreté, soit à assurer que les principales composantes sont aptes au service.
Afin d’appuyer l’exploitation au‑delà de la durée de vie nominale de ces composantes, la CCSN exige des titulaires de permis qu’ils démontrent que la portée technique du projet de réfection est établie de façon appropriée par l’exécution d’un examen intégré de la sûreté et d’une évaluation environnementale et que le projet est exécuté de façon appropriée. En ce qui concerne le projet de réfection de Gentilly‑2, les préparations à cet égard sont en cours. Hydro‑Québec respecte les étapes établies dans le document d’application de la réglementation RD‑360 de la CCSN et a fourni le document de base de l’examen intégré de la sûreté. Ce dernier document dresse la liste des codes, normes et pratiques modernes qui forment la base d’une évaluation exhaustive et systématique de la centrale (plus de cent normes modernes sont prises en compte, y compris les documents internationaux applicables). La CCSN a entrepris l’examen du document de base de l’examen intégré de la sûreté et, comme d’habitude, est prête à fournir des explications, le cas échéant.
Conclusion
La conception, la maintenance et l’exploitation des réacteurs CANDU ont toujours été effectuées conformément aux normes nationales et internationales les plus élevées. Les réacteurs CANDU affichent d’excellents antécédents en matière de sûreté de l’exploitation, comme en témoignent les centaines d’années-réacteurs d’exploitation de la technologie CANDU. Plus important encore, la CCSN continuera de s’assurer que toutes les installations nucléaires autorisées fonctionnent de manière sûre.
Malgré les risques extrêmement faibles associés à l’exploitation des centrales nucléaires, la CCSN et les titulaires de permis continuent de faire preuve de diligence raisonnable en poursuivant les recherches et les études qui pourraient mener à d’autres améliorations de la conception. Un organisme de réglementation responsable comme la CCSN tient compte de toute situation concevable, même la plus improbable, et en fait l’analyse afin de minimiser tout risque potentiel pour le public. La CCSN ne délivrerait pas un permis à une installation si elle doutait de la sûreté de son exploitation.
Pour obtenir plus d’information sur l’ensemble de ces questions, je vous recommande de consulter le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : www.suretenucleaire.gc.ca.
Michael Binder
Président
Commission canadienne de sûreté nucléaire