Substances nucléaires, appareils à rayonnement et installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

La CCSN contrôle l’autorisation et la conformité des éléments suivants :

• Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
• Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Le processus d’autorisation des substances nucléaires, des appareils à rayonnement ainsi que de l’équipement et des installations réglementés de catégorie II s’appuie sur ce que la CCSN appelle les « types d’utilisation ».

Quelques exemples des types d’utilisation réglementés par la CCSN :

• médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique
• radiographie industrielle
• jauges fixes et jauges portatives
• études de laboratoire
• fluorescence des rayons X
• curiethérapie, téléthérapie et certains irradiateurs

Information importante

Consultez le Répertoire des outils de réglementation par règlement ou par domaine d’application et domaine de sûreté.

Programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque

La CCSN a établi un programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque, axé sur la transparence, l’intégration des efforts et l’adoption d’une démarche plus globale fondée sur l’évaluation du risque en matière de délivrance de permis et de conformité. L’objectif général était de classer toutes les installations en fonction du risque qu’elles représentent. L’effort de réglementation au point de vue de la délivrance des permis et de la conformité serait ensuite établi en fonction du classement.

Bien que chaque type d’utilisation doive être évalué avant d’être autorisé, les titulaires de permis ne requièrent pas tous le même niveau de vérification de conformité. Alors qu’un type d’utilisation à risque élevé peut faire l’objet d’inspections de type I, puis d’inspections de type II, avant que ne soit soumis un Rapport annuel de conformité (RAC), la seule exigence imposée à un type d’utilisation à faible risque pourrait être la production d’un RAC. 

Le concept général du programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque est que les types d’utilisation considérés comme présentant un risque élevé ou moyen sont soumis à un contrôle réglementaire plus étroit, notamment au moyen d’inspections plus fréquentes et plus approfondies et d’autres mesures visant à en vérifier la conformité à la réglementation et aux conditions d’autorisation de la CCSN.

Les composantes du programme fondé sur la connaissance du risque comprennent des activités d’évaluation et de vérification de la conformité.

Processus d’évaluation

Le processus d’évaluation prend généralement la forme d’un examen de dossier et peut comprendre :

• l’examen d’une demande de permis (nouvelle demande ou renouvellement de permis)
• l’examen d’un programme de radioprotection
• l’examen d’une demande de modification

Processus de vérification de la conformité

Dans le cadre de l’exercice de classement du risque, des conditions de conformité ont été établies pour former la base du plan d’activités de réglementation pour chacune des installations, auxquelles est associé un profil de risque particulier. Le processus de vérification de la conformité est constitué de trois composantes :

1. Inspection de type II

Une inspection de type II fait le bilan sur place des activités du titulaire de permis. Une liste des éléments non conformes est remise sur place, et un rapport final est transmis par la suite au titulaire de permis.

2. Inspection de type I

L’inspection de type I, généralement considérée comme une vérification, consiste en un examen approfondi et planifié de programmes particuliers, mené sur place. Plusieurs membres du personnel de la CCSN peuvent y participer et demeurer sur les lieux durant plusieurs jours. Ce type d’inspection comprend une entrevue avec les membres du personnel, des observations en milieu de travail ainsi que des examens complets des procédures et des dossiers.

3. Rapport annuel de conformité (RAC)

La troisième composante du processus de vérification de la conformité est le rapport annuel de conformité (RAC). Le RAC donne un bref aperçu des activités menées par le titulaire de permis au cours de la dernière année. La production d’un RAC est une condition d’obtention du permis.

Nouveau contenu Web

La CCSN revoit actuellement son cadre de réglementation des centrales nucléaires pour l’adapter aux normes et aux pratiques exemplaires internationales et répondre à l’intérêt croissant à l’égard des technologies nucléaires. Un nouveau contenu Web sera ajouté de façon à mieux répondre à vos besoins d’information sur la réglementation.

Si vous avez des suggestions de contenu qui pourrait être utile aux autres titulaires de permis ou à vous-même, écrivez à licensees@cnsc-ccsn.gc.ca.

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Si vous désirez un complément d’information, veuillez communiquer avec la CCSN :

Téléphone : 613-995-5894 ou 1 800 668-5284 (sans frais au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915
Courriel : licensees@cnsc-ccsn.gc.ca