Examen des programmes, processus et procédures des demandeurs

Énoncé des incidences environnnementales

• Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement (PDF)
  
  
• Examen des activités de participation du public et des Autochtones proposées par le demandeur (PDF)
  
  
• Cadre pour l'évaluation des risques écologiques (PDF)
  
  
• Modélisation de l'Énoncé des incidences environnementales (PDF)

Demande de permis de préparation de l'emplacement

• Gestion de l'assurance de la qualité - Programme d'assurance de la qualité visé par le permis de préparation de l'emplacement (PDF)
  
  
• Évaluation de l'emplacement - Évaluation du processus d'évaluation de l'emplacement utilisé par le demandeur (PDF)
  
  
• Programme d'assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléraire (PDF)
  
  
• Aspects environnementaux - Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement (PDF)
  
  
• Aspects relatif à la protection et à la sécurité - Programme de sécurité et contrôle des renseignements réglementés aux termes du permis de préparation de l'emplacement (PDF)
  
  
• Aspects relatifs aux garanties et à la sécurité - Assurance de la qualité du programme de sécurité aux termes du permis de préparation de l'emplacement (PDF)