Nouvelles centrales nucléaires
- Demandeurs actuel
- Information générale sur l’autorisation
- Procédures d'examen pour le personnel de la CCSN
- Obligation de joindre un Rapport préliminaire d’analyse de la sûreté (RPAS) à une demande de permis de construction
- Examens de la conception de fournisseurs préalables à l’autorisation
- Besoin d’un complément d’information?
Projet en cours
Communiqué de presse : Le 17 août 2012 : La CCSN délivre un permis de préparation de l’emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
Pour plus d’information sur les étapes du projet
Information générale sur l’autorisation de nouvelles centrales nucléaires au Canada
Pour obtenir de l’information sur l’approche stratégique de la CCSN pour la délivrance de permis, les directives sur l’évaluation des emplacements et les commissions d’examen conjoint, et pour obtenir un aperçu des échéances et étapes du processus de délivrance des permis, voir :
Procedures d'examen pour le personnel de la CCSN
La CCSN élabore actuellement une série de procédures d'examen pour le personnel destinés à appuyer l'évaluation réglementaire des énoncés des incidences environnementales et des demandes de permis pour les nouvelles installations nucléaires.
Des procédures d'examen pour le personnel sont maintenant disponibles pour aider le personnel de la CCSN lors de ses évaluations des énoncés des incidences environnementales et des demandes de permis de préparation de l'emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires.
Obligation de joindre un Rapport préliminaire d’analyse de la sûreté (RPAS) à une demande de permis de construction
Conformément au paragraphe 5(f ) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie 1, un Rapport préliminaire d’analyse de la sûreté (RPAS) doit accompagner une demande de permis de construction.
Le RPAS doit comprendre :
- l’analyse de sûreté déterministe
- une évaluation probabiliste de la sûreté
- une analyse des risques
Veuillez noter que les renseignements descriptifs figurant aux paragraphes 5(a), 5(b), 5(d), 5(e) et 5(g) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie 1 doivent également être soumis au personnel de la CCSN qu’il commence à évaluer le RPAS.
Examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la conception de fournisseurs préalables à l’autorisation.
Besoin d’un complément d’information?
Si vous désirez un document ou un complément d’information sur les centrales nucléaires en service au Canada, veuillez communiquer avec la CCSN :
- Renseignements concernant demandes de permis et documents : licensees@cnsc-ccsn.gc.ca
- Téléphone : 613-995-5894 ou 1 800 668-5284 (sans frais au Canada seulement)
- Télécopieur : 613-992-2915
- Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa (Ontario) K1P 5S9