Accréditation du personnel

Depuis le 1er février 2009, le rôle en matière d’accréditation du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a changé. Il est passé de l’administration directe des examens d’accréditation à la surveillance réglementaire des examens d’accréditation établis par les titulaires de permis.

La décision de la Commission met l’accent sur la responsabilité qui incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que leurs centrales nucléaires soient exploitées de façon sécuritaire. Par conséquent, ceux-ci sont tenus directement responsables de la formation et des examens de leurs travailleurs pour veiller à ce qu’ils soient compétents en vue d’accomplir leurs tâches.

La surveillance réglementaire effectuée par la CCSN comprend des activités de suivi, de vérification et d’application de la conformité en fonction des exigences réglementaires pour toutes les phases liées à la formation et aux examens d’accréditation. La surveillance exercée par la CCSN à l’égard des programmes et processus des titulaires de permis assure que les postes clés dans le domaine de la sûreté sont occupés par du personnel parfaitement qualifié.

Exigences réglementaires en matière d’accréditation du personnel :

• Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF)

Le personnel de la CCSN, en collaboration avec les titulaires de permis, a œuvré pendant cinq ans pour élaborer et mettre en pratique cette modification réglementaire. Voici les résultats obtenus :

• une série de documents d’application de la réglementation grâce à des consultations auprès des parties intéressées
• l’évaluation des programmes de formation liés à l’accréditation des titulaires de permis pour permettre une approche systématique à la formation
• l’évaluation des procédures relatives aux examens d’accréditation des titulaires de permis pour s’assurer qu’ils sont administrés de façon équitable et uniforme
• l’évaluation des formateurs et des examinateurs afin de vérifier s’ils sont qualifiés pour évaluer correctement les connaissances et compétences complexes que doivent avoir les travailleurs des centrales nucléaires
• une stratégie de conformité efficace tenant compte des risques pour l’inspection en temps réel durant les examens