Titulaires de permis et demandeurs

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’unique autorité chargée de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada.Apprenez-en davantage à propos de la CCSN et de son rôle dans le secteur nucléaire.

Que votre permis vous ait été délivré récemment ou non, vous devez être au courant des lois et règlements qui régissent vos activités, suivre et participer aux évaluations environnementales, et suivre le processus de délivrance de permis qui vous concerne.

Sur ces pages, vous trouverez de l’information qui vous aidera à assurer la sûreté de vos activités, notamment :

• les centrales nucléaires >
• le cycle nucléaire et les installations >
• substances nucléaires, appareils à rayonnement, équipement et installations de catégorie II >
• l’emballage et le transport de matières et de produits nucléaires >
• l’importation et l’exportation de substances, d’équipement et des technologies nucléaires >
• l’accréditation professionnelle >
• les opérateurs d’appareils d’exposition >
• les fournisseurs de services de dosimétrie >
• le processus de délivrance de permis >
• les documents d’application de la réglementation >
• répertoire des outils de réglementation >
• les formulaires >
• le programme de recouvrement des coûts de la CCSN >
• le programme de gestion des urgences >
• le système de suivi des sources scellées >

Renseignez-vous davantage sur :

La vérification des garanties nucléaires >

Les rapports internationaux et les documents de référence >

Besoin d’un complément d’information?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CCSN :

Téléphone : 613-995-5894 ou 1 800 668-5284 (sans frais au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915
Courriel : licensees@cnsc-ccsn.gc.ca