Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium

En règle générale, le processus d’autorisation pour les nouvelles mines d’uranium commence après la phase d’exploration qui vise à identifier un corps minéralisé potentiel, et avant le début des activités proprement dites afin de déterminer la meilleure approche pour l’extraction, le traitement et la concentration du corps minéralisé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada (INFO-0759) (PDF).

Le processus d’autorisation est engagé par une demande transmise par le promoteur à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Comme le prévoient les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit être déposée auprès du secrétaire de la Commission.

Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium décrit les exigences concernant les demandes de permis pour les phases suivantes du cycle de vie d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium :

1. la préparation de l’emplacement et construction
2. l’exploitation
3. le déclassement
4. l’abandon

Ce même règlement précise les renseignements que les demandeurs doivent soumettre à la CCSN dans le cadre de la demande de permis. Les droits de permis qui doivent accompagner la demande sont indiqués dans le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN.

Avant qu’un permis ne soit accordé, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) stipule qu’une évaluation environnementale (ÉE) doit être faite pour déterminer si un projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées. Seule une ÉE positive permet de poursuivre le processus d’autorisation.

Les demandeurs doivent prendre note que d’autres lois provinciales ou territoriales du Canada peuvent également s’appliquer à leur projet. Il leur appartient donc de prendre les mesures appropriées à ce sujet.