Programme de recouvrement des coûts

Barèmes des droits pour principaux permis

• Barème des droits - Droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2009 (PDF)

Documents de référence d’ordre réglementaire

• Programme de recouvrement des coûts de la CCSN (PDF)
• Mécanisme de résolution des conflits concernant les affectations des activités de réglementation (PDF)
• Mécanisme de résolution des conflits concernant l’administration des droits (PDF)
• Politique fédérale sur le recouvrement des coûts et la tarification (lien externe vers le texte juridique)
• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements afférents

Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (ci-après « le Groupe ») de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants de l’industrie nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Besoin d’un complément d’information?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recouvrement des coûts de la CCSN, veuillez communiquer avec la :

Direction des finances et de l'administration
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 1 888 229-2672
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : CostRecovery-Finance-Recouvrementdescouts-Finance@cnsc-ccsn.gc.ca