Commission canadienne du sûreté nucléaire
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Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (ci-après « le Groupe ») de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants de l’industrie nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Documents de la réunion du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)

Date de la
réunion

Document

Format

8 février 2010 Ordre du jour HTML
  Procès-verbal HTML
3 mars 2009 Ordre du jour HTML
  Procès-verbal HTML

13 décembre 2007

Ordre du jour

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Procès-verbal

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7 décembre 2006

Ordre du jour

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Procès-verbal

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8 décembre 2005

Ordre du jour

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Procès-verbal

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9 décembre 2004

Ordre du jour

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Procès-verbal

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9 octobre 2003

Ordre du jour

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Procès-verbal

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27 mars 2003

Ordre du jour

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Présentation au GCRC : Consultations - Gazette du Canada (PDF)

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Présentation sur la méthode d'établissement des coûts de la CCSN (PDF)

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Rétroaction de la réunion  

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Présentation : Résumé des commentaires de la réunion

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18 octobre 2002

Ordre du jour

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Rétroaction de la réunion  

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