Historique du document RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs

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Statut : Publié en juin 2011.

Plus récentes mises à jour

• Juin 2011 : Publication de RD-367. Pour plus d’information, voir le Bulletin d’information 11-06. Aussi, voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (PDF) (notez que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception).
  
  Un document d’orientation pour le RD-367 doit être mis au point.
  
  
• Mars 2011 : Le document RD-367 est présenté au tribunal de la Commission pour approbation. Voir aussi le procès verbal de la réunion et les décisions prises à la réunion de la Commission pour plus de renseignements.
• 10 décembre 2010 : Voir les commentaires provenant de la deuxième consultation.
• 1 décembre 2010 : La deuxième consultation a pris fin.
• 17 novembre 2010 : Deuxième période de consultation. Invitation à commenter les commentaires reçus au cours de la première ronde de consultation jusqu'au 1er décembre. Voir les commentaires provenant de la première consultation et l’invitation à commenter pour plus de renseignements. Noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception.
• 3 novembre 2010: Fin de la première consultation.
• Du 22 septembre au 3 novembre 2010 : Première consultation. Invitation à commenter le projet de document affiché sur le site Web de la CCSN. Lire la version de consultation du document ainsi que le Bulletin d’information 10-21 pour en savoir davantage.

Description du document

Le document RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs, indique aux demandeurs de permis les exigences relatives à la conception des petits réacteurs. Le document détermine les objectifs généraux en matière de sûreté qu'il faut atteindre, les principaux concepts de sûreté. Comme le principe de défense en profondeur, la prise en compte des multiples barrières physiques et d'autres importants principes d'ingénierie. Les exigences propres aux systèmes y sont également décrites. Étant donné que certaines exigences peuvent ne pas s'appliquer à tous les types d'installations, le document comprend en outre une explication de l'approche graduelle.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur la sécurité nucléaire

À noter : Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la CCSN sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La CCSN n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens. Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et à certaines autres exigences, ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Information supplémentaire

Pour toute question ou demande d’information directement liée au document RD-367, communiquer avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca