Historique des documents d'application de la réglementation

Des renseignements généraux sur le processus d’élaboration d’un document d’application de la réglementation en particulier sont disponibles pour les documents publiés après septembre 2007.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les documents publiés avant cette date, veuillez communiquer avec info@cnsc-ccsn.gc.ca.

Parcourez l’historique de chacun des documents d'application de la réglementation suivants :

Document	Titre	Étape	PDF
RD-58	Dépistage de l'iode radioactif déposé dans la thyroïde	Publié en juillet 2008
RD/GD-98	Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires	Projet (début de la période de consultation)
RD-99.1	Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Événements	Projet (la consultation a pris fin)
RD-99.2	Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Surveillance de la conformité	Projet (la consultation a pris fin)
RD-99.3	Exigences relatives à l’information et à la divulgation publiques	Projet (la consultation a pris fin)
RD-204	Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires	Publié en février 2008
RD/GD-210	Programmes d’entretien des centrales nucléaires	Projet (début de la consultation)
RD-308	Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs	Publié en juin 2011
RD-310	Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires	Publié en février 2008
RD-321	Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée*	Publié en décembre 2010	~
RD-327	Sûreté en matière de criticité nucléaire	Publié en décembre 2010
RD-334	Gestion de vieillissement des centrales nucléaires	Publié en juin 2011
RD-336	Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires	Publié en juin 2010
RD-337	Conception des nouvelles centrales nucléaires	Publié en novembre 2008
RD-346	Évaluation de l’emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires	Publié en novembre 2008
RD-353	Mise à l’épreuve des mesures d’urgence nucléaires	Publié en novembre 2008
RD-360	Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires	Publié en février 2008
RD-360 version 2	Gestion de la durée des centrales nucléaires	Projet (la période de consultation a pris fin)
RD-361	Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d’imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée*	Publié en décembre 2010	~
RD-363	Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire	Publié en novembre 2008
RD-364	Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis	Publié en mars 2009
RD-367	Conception des installations dotées de petits réacteurs	Publié en juin 2011
RD/GD-370	Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium	Projet (la consultation a pris fin)

* - Les renseignements contenus dans ces documents seront mis à la disposition des titulaires de permis dotés de la cote de sécurité appropriée seulement, sur le principe du besoin de connaître.

Renseignez-vous davantage sur :

• Processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation
• Projets de documents à l’étape de la consultation