Historique du projet de document RD-360 version 2, Gestion de la durée de vie des centrales nucléaires

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Statut : La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus à pris fin le 28 octobre 2011.

Historique du document

• 28 octobre 2011 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus. Aucun commentaire n’a été soumis.
• 14 octobre 2011 au 28 octobre 2011 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires recueillis durant la période de consultation et l’invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.
• 19 septembre 2011 : Fin de la première période de consultation.
• Du 15 juillet 2011 au 19 septembre 2011 : Consultation. Invitation à commenter l'ébauche de document affichée sur le site Web de la CCSN pour une période de 60 jours. Voir le Bulletin d'information 11-11 pour plus d’information.

Description de document

Le document RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, a été publié en février 2008. En mai 2009, le personnel de la CCSN a déterminé qu’une mise à jour était nécessaire. La question des exigences relatives aux activités menées à la fin de l’exploitation d’une centrale nucléaire a été ajoutée. De plus, le nouveau document – RD‑360, version 2 – intègre les mises à jour apportées aux guides nationaux et internationaux connexes ainsi que les leçons tirées des projets de prolongement en cours.

Le document RD-360, version 2 présente les exigences de la CCSN au regard des activités qu’un titulaire de permis doit réaliser en vue de l’exploitation à long terme d’une centrale nucléaire ou de la fin de l’exploitation d’une centrale avant son déclassement. Dans ce contexte, l’exploitation à long terme s’entend de l’exploitation qui dépasse la durée de vie nominale d’une centrale. La fin de l’exploitation est l’arrêt définitif de l’exploitation d’un réacteur d’une centrale.

Le document RD-360, version 2 remplacera le document RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, après son approbation définitive par le tribunal de la Commission et sa publication. Celle-ci est prévue pour mars 2012.

Le document d’orientation connexe GD-360 fournit de l’information sur la façon de satisfaire à ces exigences.

Prochaines étapes

• Examen des commentaires reçus pendant la consultation, et révision du projet de document d’application de la réglementation
• Présentation du projet RD-360 version 2 au tribunal de la Commission pour approbation finale
• Publication du document RD-360 version 2 après l’approbation

Lois et règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Point de contact

Pour toute question ou demande d’information directement liée au document RD-360, communiquez avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca